une certaine somme l'astreinte ordonnée ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir supprimé l'astreinte mise à la charge de la commune de Jettingen et de les avoir en conséquence débouté

métallurgie Nord de Seine ; Attendu que pour les motifs tirés d'un défaut de base légale au regard des dispositions de l'article L. 412-15 du Code du travail, la société fait grief au jugement de l'avoir déboutée

retraite en application de l'article L. 122-14-13 du Code du travail, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 18 février 2003), de l'avoir déboutée

alors qu'en vertu du document daté du 5 février 1997, elle avait droit à une quote-part en pleine propriété ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2004), de l'avoir déboutée

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 13 avril 2004) de l'avoir déboutée

X... et Mme Y... font grief au jugement de les avoir déboutés du recours qu'ils ont formé contre cette décision, en faisant valoir que leur situation financière rend nécessaire un étalement de leurs dettes

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui l'avait débouté de sa demande d'indemnisation dirigée contre la société Camat et la société Winterthur ; Mais attendu que l'arrêt retient que

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 janvier 2005) de l'avoir déboutée

U... fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée des quatre saisies-attribution pratiquées le 11 mai 2011 et de le débouter de ses demandes ; Mais attendu que la compensation de créances réciproques

Le jugement déféré est en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté Mme [W] [E] de sa demande de nullité du testament du 19 août 2015.

l'association Radio Balkan de ses demandes ou, en tout état de cause, débouter toute demande de garantie présentée à son encontre, à titre subsidiaire, - débouter l'association Radio Balkan au titre

Par ordonnance du Tribunal de Commerce du 26 novembre 2010, le juge des référés a débouté les requérants de leur demande d'expertise et fait droit aux demandes reconventionnelles de la société ESPACE 2

Par jugement en date du 19 février 2014 le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISÈRE a : - dit que les demandes de la société INTI ENERGIE sont recevables - débouté la société CONFORTO SOLAR de sa demande

volontairement à l'instance ; Attendu qu'Ipéca prévoyance fait grief à l'arrêt de déclarer valable le contrat souscrit par Mme [M], de la condamner en conséquence au paiement de diverses sommes et de la débouter

[T] et Mme [H] font grief à l'arrêt de rejeter l'exception de prescription de l'action et de les débouter de leur demande tendant à voir prononcer la nullité du commandement valant saisie ; Mais attendu

Par jugement du 16 octobre 2018, le tribunal a débouté M [E] de ses demandes d'expertise et de provision, l'a condamné aux dépens et a débouté les parties de leurs demandes contraires ou plus amples.

Par jugement du 15 septembre 2016, le tribunal de Commerce de Toulouse a : -débouté la société FB PROCEDES de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la copie de son

fédération des services CFDT a fait assigner par acte d'huissier du 27 novembre 2018 la Sarl MANGO FRANCE devant le tribunal de grande instance de Paris qui, par jugement rendu le 26 mars 2019, l'a déboutée

- Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme X..., de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la radiation de M.

Jean-Pierre Z..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de M.