X..., propriétaire d'un lot dans l'immeuble voisin, a assigné Mme Nouvel Z... et la société civile immobilière Soverzy en démolition et en dommages-intérêts ; Attendu que, pour débouter M.

____ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lingenheld travaux spéciaux, anciennement dénommée société Lingenheld démolition

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le tribunal de grande instance incompétent rationae materiae sur la demande de démolition des éoliennes et d'avoir renvoyé les demandeurs à mieux se

société Soferim) une promesse unilatérale de cession de la totalité du capital social de la société Résidence du château dont l'objet social portait sur l'acquisition d'une propriété bâtie, avec démolition

Y..., propriétaires voisins, invoquant l'existence d'un préjudice causé par cette infraction aux règles d'urbanisme, ont assigné les époux X..., aux droits desquels viennent les consorts X..., en démolition

le contenu du rapport de gestion fait par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale des actionnaires, ne permettaient ni aux actionnaires de la société B... ni à ceux de la société C... de déceler

X..., engagé le 2 août 2004 selon contrat à durée indéterminée en qualité de technicien d'études et de mesures acoustiques par la société Acoustique bureau conseil décibel (ABC décibel), a, par courrier

, perte auditive moyenne oreille gauche 25 décibels ", " Nouvelle baisse auditive bilatérale : perte auditive moyenne oreille droite 42,5 décibels, perte auditive moyenne oreille gauche 35 décibels ",

Le désistement de la société Etablissements Guy Demarle est pure et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un acte d'engagement signé le 14 mai 2020, la commune de Dembéni a confié à la SARL MCTP l'exécution du lot n°1 " terrassement et démolition " d'un marché public de travaux passé pour la construction

Antoine X... coupable d'infractions au code de l'urbanisme et a notamment ordonné la démolition des ouvrages illicitement construits, dans le délai de dix mois sous astreinte de 75 euros par jour ; que

(les consorts D...), en condamnation à remettre les lieux en l'état après démolition de la piscine et du local technique situés sur les parties communes et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier

Le 2 juin 2014, la commune d'[Localité 2] les a assignés en démolition et remise en état sur le fondement de l'article L. 480-14 du code de l'urbanisme.

fournissant, au préalable, un exemplaire du projet ; que cette copropriétaire ayant exécuté les travaux, après transmission du projet au syndic, le syndicat des copropriétaires l'a fait assigner en démolition

époux Z... qui reprochaient aux consorts X..., propriétaires d'un immeuble contigu, d'avoir édifié un mur et une volée de toiture empiétant sur leur propriété ont saisi le Tribunal pour obtenir la démolition

Y... et atteint, selon elle, d'un vice caché, non décelé par la CESCA, ainsi que 2 000 francs de dommages-intérêts et 3 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

que la société OCE, propriétaire de parcelles bordant un chemin à l'entrée duquel le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Marguerites avait fait poser une barrière, a assigné celui-ci en démolition

niveau du premier étage, et en prolongement du bâtiment existant, une construction reposant sur trois piliers; que les époux X..., seuls autres copropriétaires de l'immeuble, ont assigné Mme A... en démolition