importance au regard de leur durée respective, de la qualification des salariés et de la taille de l'entreprise qui aurait dû permettre de les remplacer sans tenir compte du taux d'absentéisme anormalement élevé

concours accordés étaient les plus forts et le découvert très important et que le caractère abusif de ce concours résultant de larges facilités de caisse et de l'ouverture d'une ligne d'escompte très élevée

X..., pour élever le montant retenu par le tribunal à 493 480,56 francs sans violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que si la cour d'appel relève que le rapport d'expertise

construction, ni par les éléments de confort, ni par la superficie des terrains respectifs, ni par la circonstance que les villages jouissent ou ne jouissent pas de la "vue mer" qui constitue le facteur élévateur

légal, alors « que la condamnation au paiement des dettes sociales ne peut excéder le montant de l'insuffisance d'actif ; qu'en se bornant à constater qu'il résulte de l'état des créances que le passif s'élève

que la cour d'appel a retenu que la cause de l'accident ressortait de manière exclusive de la faute du conducteur du scooter, lequel en dépit d'une consommation de cannabis caractérisée par un taux élevé

[O] pour la seconde période ne pouvait s'élever à plus de 10 000 euros et devait être évalué à 9 200 euros sans expliquer en quoi le nombre d'heures de travail facturées par M.

fait grief à l'arrêt de déclarer le conseil de prud'hommes compétent pour connaître du litige, alors : « 1°/ que le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever

[C], personne mise en examen, relatifs à son train de vie, qui serait très élevé et caractérisé par le brassage d'argent en espèces et d'objets de valeur tels des montres de grande marque, sans s'assurer

du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 30 mai 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de fraude fiscale, a prononcé sur une contestation élevée

travail et a de nouveau été impliqué dans un accident le 22 mars 2019, l'attitude de l'employeur démontrant que le comportement de celui-là ne justifiait pas de le suspendre de la conduite de chariots élévateurs

de loyauté qui a nécessairement participé de son éloignement de Mme [C] [E] avec laquelle il ne vivait pas au quotidien et se trouvait dans un conflit de loyauté entre ses deux parents qui l'avaient élevé

incompétent pour connaître de sa demande formée à titre de remboursement de la CSG et de la CRDS, alors « que le conseil de prud'hommes est compétent pour connaître de l'ensemble des différends qui peuvent s'élever

preneur qui ne modifient pas la structure du bâtiment, la façade ou les vitrines en contravention avec le bail, ont été autorisés par la bailleresse qui ne conteste pas avoir visité les lieux sans élever

le salarié et le témoin et que la société contestait que la lésion évoquée par le salarié ait un quelconque lien avec le travail ; que la cour d'appel qui a néanmoins considéré que la contestation élevée

effective le contrôle de l'installation d'assainissement et avait conclu que le dispositif était conforme avait causé un préjudice « constitué par la perte d'une chance d'obtenir un prix de vente moins élevé

commandes à partir du 1er juillet 2018, sans respecter le préavis de six mois qu'elle devait à sa partenaire, l'arrêt retient que la perte de marge correspondant à la durée du préavis non respecté s'élève

banqueroute commis entre le 18 juin 2013 et le 30 janvier 2017 à Plouedern en tout cas sur le territoire national en étant dirigeant des sociétés [1] et [2] sauf à préciser que le montant des détournements s'élève