décret du 30 décembre 1964 pour la conclusion d'un bail au titre de l'article 3 quinquies n'étaient pas réunies, le constat d'huissier ne portant aucune mention relative aux peintures de la cage d'escalier

n'était pas encore posé, il restait encore 18 jours jusqu'à la date prévue pour la livraison de la maison, ce qui apparaît un délai suffisant pour que fussent réalisés le carrelage et la pose de l'escalier

passage, au premier étage, par le couloir entre les deux parties de la maison avait été condamné par une cloison de briques, qu'ainsi le hall d'entrée et le dégagement du premier étage, ouvrant sur l'escalier

- il a commis une erreur de droit au regard de l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant, pour juger que les bâtiments " cage d'escalier

A... pour la réfection de la toiture et la restauration de l’escalier du château de Galinières ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierrefiche une somme de 3 000 euros en application de l’

en bois et un escalier en maçonnerie et un entresol (135,99 m2)relié au rez-de-chaussée par un escalier en bois et accessible depuis les parties communes de l'immeuble.

Le garage de la société Nouvelle Armand Escalier a transmis le dossier de M.

. ************* EXPOSE DU LITIGE: Madame [N] [V] a confié à la SAS DELFIM la réalisation de deux fenêtres de toit de type VELUX à ouverture motorisée dans la cage d'escalier et dans la salle de bains

, supprimer les fenêtres de toit, déposer en enlevant les deux escaliers bois dans le séjour, enlever le plancher bois construit au dessus du niveau plafond, déposer et enlever les lambris et le matelas

de secours n°1 entre R-2 et R-1 - panneau de mur latéral dernière volée d'escalier, - - n° 225 : Chalet n° 3 - sortie escalier de secours sur terrasses Ouest - ragréage des parois latérales de l'escalier

OU ELLE OCCUPAIT UNE CHAMBRE ; QUE LA COUR D'APPEL A REJETE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS FORMEE PAR LES PARENTS DE LA VICTIME AUX MOTIFS, D'ABORD, QU'AUCUN REGLEMENT N'IMPOSAIT L'EXISTENCE D'UN ESCALIER

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'entrée de l'immeuble sur rue jusqu'à l'escalier

principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que si le premier juge, au vu de l'acte du 2 mars 1926, avait précisé que le syndicat des copropriétaires Villa Printemps avait l'usage exclusif des escaliers

suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que le 1er février 1993, Aurélia X..., née le 20 août 1981, a fait une chute dans l'escalier

VIP a déposé auprès de la commune de Dunkerque, le 23 avril 2019, une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public, portant sur la pose d'un escalier

Or, la totalité de sommes réclamées par le demandeur au titre de la réfection d'escalier et complément s'élève à la somme totale de 7 215,95 euros.

PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 25 février 2011, l'établissement public [Localité 1] HABITAT - OPH a consenti un bail d'habitation à Mme [N] [R] sur des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 2], escalier

[Q] [F] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 2] (escalier 2 - 7ème étage, Porte 0019), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 300,14 euros, outre les charges.

représentant légal Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [U] [T] expose avoir chuté le 22/11/2024 dans les escaliers

séjour et à la chambre ne permettant pas un chauffage correct du logement et favorisant le développement de moisissures ; des moisissures sur l'encadrement d'une fenêtre du séjour et sur les vélux des escaliers