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4 913 résultats pour « Fauchoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2149ba5988459c559b2

Cassation

29 avril 1975

29 avril 1975

AIT ETE COMMISE PAR UN PREPOSE ASSUMANT UNE FONCTION DE DIRECTION, QU'IL N'Y A PAS DES LORS FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR SI L'ACCIDENT A TROUVE, COMME EN L'ESPECE, SA SOURCE DANS L'INITIATIVE FACHEUSE

Source officielle

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CC

civ3

6137227acd580146773fd7a4

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Geneviève, Marie-Joséphine C..., demeurant 04400 Faucon de Barcelonnette

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

pas été couverts ; les éoliennes sont projetées au sein de territoires de nombreuses espèces de rapaces dont le temps de vol en chasse est important, et augmente les risques de collision (milan noir, faucon

Source officielle
CA

Référés 7ème Chambre

64a7b21e3bcaf505db696a62

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

LE CLEZIO INDUSTRIE RCS: 440 240 638 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS substitué

Source officielle
CA

5ème Chambre

642e75838b510604f5bc1cff

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

ARRÊT N° /23 DU 5 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00718 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6KC Décision déférée à la Cour : Déclaration de saisine de Me Aline Faucheur

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff857ca4ff9ec259c0941d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[M] Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/24 à : - Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Olivier FAUCHEUR

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a28c38f76f783032f3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ATRIUM Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af42b5ff6e72c9612432

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [7] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9519101b7e23a82727d98

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 487 496 705 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953862e10863cc658f3e7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 421 588 856 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d2c064d83d0d1f1ae8

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 751 929 639 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d2c064d83d0d1f1aea

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 803 797 653 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d3c064d83d0d1f1aec

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 441 228 004 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d3c064d83d0d1f1aed

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 503 666 596 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d3c064d83d0d1f1aee

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 440 615 755 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d4c064d83d0d1f1af0

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 440 275 832 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d4c064d83d0d1f1af1

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 494 870 710 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d4c064d83d0d1f1af2

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 513 873 638 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af5

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 803 495 738 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af6

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 807 909 205 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle