. # Fri udveksling af tjenesteydelser - Midlertidig udstationering med henblik på opfyldelse af kontrakt - Betalt ferie og feriegodtgørelse. # Forenede sager C-49/98, C-50/98, C-52/98 - C-54/98 og C-68

Ahcène X..., demeurant précédemment 3, place Bérault, 94300 Vincennes, et actuellement 61, rue Diderot, 94300 Vincennes, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans

Dans l'affaire : SAS MA NANA Adresse légale : [Adresse 5] N° RCS de [Localité 1] : 830341236 / N° de Gestion : 2017 B 5896 Activité : institut de beauté soins esthétiques manucure pédicure et tous les

CONCLUSIONS ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE FRANCAL, GERANT MAJORITAIRE DE LA SARL "ILE DE BEAUTE

Ritznotamment pour des produits de beauté, Ritzenregistrée sous le n° 1.123.069 notamment pour des produits de beauté, Charles X... Y...

de la presqu'île d'Arvert et de la Côte de Beauté, des 22 février 1975, 23 février 1976, 21 février 1977, 25 octobre 1977 et 15 mars 1978, fixant la tarification des redevances d'assainissement à percevoir

2025 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL [Adresse 1] CENTER [Adresse 2], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 533088324, Activité : Centre d'esthétique, de soins, institut de beauté

La SAS à associé unique E.S.G est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881519680 et exerce une activité de soins de beauté sous la forme de société par actions simplifiée

La SAS ELYSA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 850373564 et exerce une activité de soins de beauté sous la forme de société par actions simplifiée.

La SARL ELEGANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 833674526 et exerce une activité de soins de beauté sous la forme de société à responsabilité limitée.

CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 24 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JC5D Affaire : Mme [B] [S] institut OCEANE BEAUTE

sociale "Milcandi", dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section C), au profit : 1 / de la société Esthétique Beauté

[E] [Y], domiciliés tous trois société Anesthésie côte de beauté, [Adresse 2], 4°/ à la société Anesthésie côte de beauté, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

que la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) a conclu le 8 avril 2005 avec Mme X... un contrat de gérance libre d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté

et de soins esthétiques à l'enseigne 'institut de beauté Yves Roches' situé à [Adresse 3], ce dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

A alors qu'elle est mariée depuis le 7 juillet 2014 ; - les informations recueillies au cours de la vérification de comptabilité de la société Fontaine Beauté ne lui sont pas opposables ; l'administration

février 2009), qu'engagé à compter du 27 janvier 1992 en qualité d'employé au service courrier par la société Yves Saint-Laurent parfums aux droits de laquelle se trouve la société Yves Saint-Laurent beauté

garantie d'un professionnel compétent ; que l'arnica est présentée comme "adoucissante et nourrissante" et la sauge pour "massage contre le froid" et sont donc bien davantage des produits d'hygiène et de beauté

BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL "BPI" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 1999 par le Tribunal de Commerce de PARIS Chambre de Vacations No RG : 65917/98 Expéditions exécutoires Expéditions

reproduisant les dispositions de l'article L. 145-41 du code de commerce, de faire cesser la location gérance libre du fonds de commerce exploité dans les locaux loués, consentie à la société Huamza Beauté