E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Fédération

; "aux motifs que sur la peine, la Cour approuve le tribunal en ce qu'il a prononcé une peine ferme à l'égard d'un prévenu dont le casier judiciaire porte trace de deux condamnations dont une pour

; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, statuant sur l'action publique et sur l'action civile, a retenu la responsabilité du requérant qu'elle a condamné notamment à une peine d'emprisonnement ferme

132-19, 132-24 du Code pénal, 485, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné le prévenu à une peine d'emprisonnement ferme

tiré en direction oblique selon les témoignages des policiers et que le prévenu a tiré sans connaître la qualité des personnes présentes sur la voie publique, il n'en demeure pas moins que ce coup de feu

violences volontaires aggravées ; "aux motifs que, l'ensemble des éléments rapporte la preuve de la participation de Fouad X..., en qualité de conducteur de la moto dont le passager a tiré les coups de feu

Y... a été blessé par un coup de feu tiré par M.

de tromperie ainsi que pour apposition de l'appellation d'origine contrôlée "miel de sapin des Vosges" qu'il savait inexacte ; Attendu que, sur le seul pourvoi de quatre des parties civiles, la fédération

Le service de prise ferme comprend deux volets : le financement et la revente, qui sont indissociables. 60.

de France (RFF) et à la Société nationale des chemins de fer (SNCF) ; qu'un constat établi par l'huissier de Réseau ferré de France datant des 14 et 17 octobre 2013, d'une part, et un rapport de police

Le 22 février 2013, peu avant 21 heures, la présence d'un homme dissimulé derrière une voiture et porteur d'une barre de fer, était signalée au commissariat de police de Nîmes. 3.

s'était instauré à l'association "Organisation girondine de soins à domicile" (OGISAD) de faire bénéficier le personnel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par la convention collective de la Fédération

; en outre, le préfet ne produit aucune pièce permettant de situer précisément l’assiette et le tracé de cette ancienne voie ferrée d’à peine un mètre de large.

Alain F..., demeurant à Serra di Ferro (Corse-du-Sud), 2°) Mme Julie, Marie, Andrée X..., demeurant à Porto-Pollo (Corse-du-Sud), Serra di Ferro, 3°) M.

Chemins de Fer français est un élément essentiel du système de transport intérieur français.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe, dont le siège est

; "aux motifs que, eu égard à l'ensemble des éléments retenus et à la personnalité de X..., il convient de condamner ce dernier à un an d'emprisonnement ferme ; "alors que la motivation spéciale exigée

X... avait consenti à reconnaître qu'il avait effectivement été agressé par Dounehotte qui avait tiré avec un fusil de chasse à trois reprises des coups de feu dans son établissement dont le dernier dans