François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, pour Mme B. Connaissance prise de la note en délibéré enregistrée le 29 avril 2024, et produite pour Mme B.

21/05982 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYHP S.A.S.U. [6] C/ [G] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Juin 2021 RG : 19/00754 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 Octobre 2012 (n° 2 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10366-CR

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2011 (n° 126 , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2011 (n° 125 , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2011 (n° 122 , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2011 (n°123 , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2011 (n° 124, 5 pages) Numéro d'inscription

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président

la société Hoist Finance AB, venant aux droits du Crédit Foncier de France, aux dépens.

[S] [A] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 11 mars 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

C/ SAS TRIANON PALACE, représentée par Mme Solveig Z..., Président et Mr Jean-François Y..., Directeur Général Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation

CHRONO PIZZAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille VICENTE Me François ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

*********** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier composé de 56 logements collectifs et de 68 emplacements de parkings, situé [Adresse 1] (programme « Le Clos François

MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT

2] 1992 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité

AXA ASSURANCES FRANCE IARD [D] [D] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise

[T] [M] C/ SARL PROFIL ARMOR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Sylvie NOACHOVITCH la SELARL CLM AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : SCP [L] NOTAIRE ASSOCIE SOCIETE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL [L] [N] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Françoise PETEL, Conseiller