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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b762
24 janvier 2023
SCAN MUSIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
Chambre Sociale-Section 1
68de07201bc19e7640ea3e6f
1 octobre 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne FABERT, Conseillère, Présidente d'audience M.
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e9b
barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE AMEDURI RCS DE [Localité 8] N° 423 920 636 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe TRUCHE, avocat au barreau de LYON substitué par Me François-xavier
Chambre civile
6a10a0cbcdc6046d479aedb3
22 mai 2026
xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR Nous, Juge de l’exécution, après débats à l'audience publique du 03 avril 2026 tenue par [...]
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02307_20240111
11 janvier 2024
Contrairement à ce que soutient la société requérante, à cette date, le délai de soixante jours prévu à l'article L. 57 A du livre des procédures fiscales, qui est un délai franc, n'était pas expiré.
soc
613723ebcd5801467740fea6
28 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 00-13.018 formé par la compagnie Axa Corporate Solutions, venant aux droits de la
Référés
6868410e4965b5d9df3271c0
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 16] [Localité 26] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00243 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYMV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français
cr
éesc/Paul B
61372595cd5801467741efd2
30 novembre 1992
ces séjours aient été continus et traduisaient sa volonté de redevenir résident français, ni tenir aucun compte du fait que, depuis 1945, celui-ci n'avait jamais eu de domicile en France où il n'effectuait
Pôle 5 - Chambre 11
67820aa9d30fbdc4c17b9c49
10 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 7
6034d9116b510d03f8810b01
15 septembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 Septembre 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05842
Chambre Sociale
64a7b2083bcaf505db6969fa
6 juillet 2023
ARMOR PROTEINES C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour
CHAMBRE 1 SECTION 1
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7 juillet 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04488 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TISV Jugement
Chambre Sociale-Section 3
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3 avril 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb8
11 octobre 2024
PENDER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de
CH4 SURENDETTEMENT
6a19fc13cdc6046d476b1d93
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRQO Minute
1ère Chambre
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11 octobre 2016
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE SA CREDIT LOGEMENT Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle 6 - Chambre 6
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15 octobre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 Octobre 2014 (n° 8, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06120 et
69df250ecdc6046d47483cd8
14 avril 2026
François-Xavier KOEHL, Conseiller M.
Chambre sociale 4-4
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3 juillet 2024
BONTOUX Me Tiphaine SELTENE Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel
Pôle 3 - Chambre 1
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2 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro
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