Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; -

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 ; - le code

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention internationale des droits de l'enfant, signée à New-York

P. , l’un des principaux suspects, fut maintenu en garde à vue mais la requérante fut libérée la nuit suivante.

Le certificat conclut que l’   «   état actuel [du requérant n’était] pas compatible avec une garde à vue sans examen complémentaire et soins adaptés   ». 10.

Ils furent tous deux placés en garde à vue le jour de leur arrestation par des agents de la section antiterroriste de la direction de sûreté d’Izmir. 7.

avec la loi française qui trouve dès lors à s'appliquer et qui est d'ailleurs la seule discutée par la société Siemens AG ; ALORS QU'en application de l'article 4, paragraphe 1, de la Convention de Rome

leur rédaction issue de la loi du 9 juillet 1976 modifiée par la loi du 10 janvier 1991, 111-4, 121-3 et 121-7 du nouveau Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 30 du Traité de Rome

, la société [Z] [B] et fils a indiqué à la société Russell [C] Consulting qu'elle souhaitait accorder la majorité de son secteur géographique à deux nouveaux agents commerciaux et lui a proposé de garder

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né le 25 Novembre 1931 à ROME (ITALIE) (00149), demeurant ...-99 ITALIE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Frédéric HENTZ, avocat au barreau de NICE Madame

Selon l’un des policiers, un contrôle douanier fut effectué encore à la gare et les billets de train furent remis au contrôleur.

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