X..., Y..., Z..., A... et B..., exerçant l'activité d'anesthésistes au sein de la clinique qu'elle exploite, une lettre par laquelle elle leur confiait la responsabilité des gardes de réanimation pour

Z... était cotitulaire du droit de garde à l'époque du non-retour de ses enfants et qu'en omettant de tenir compte de cet élément essentiel qui sert à définir la résidence habituelle au sens de ladite

X... du fait du chien dont il aurait eu la garde au moment de l'accident, a violé ensemble les articles 1315 et 1385 du Code civil ; Mais attendu que le jugement relève qu'il ressort d'une attestation

L'arrêt relève que si le propriétaire d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation en est présumé gardien, il peut apporter la preuve qu'il en avait confié la garde à une autre personne et

caractérisée et qui a exposé autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer, en l'espèce en ayant omis de surveiller [B] [I] pendant plusieurs heures, alors qu'elle en avait la garde

La caution n'articulant aucun autre moyen que celui relatif au manquement de la banque à son devoir de mise en garde, l'arrêt, qui retient que Mme [W] était une caution avertie et en déduit que la banque

rédaction ancienne du texte et que sa rédaction actuelle, issue de la loi n° 2014-535 du 27 mai 2014, en prévoyant le droit à l'assistance d'un avocat et la notification à la personne de son droit de garder

l'erreur matérielle affectant le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Fort-de-France le 13 novembre 2012, dans la procédure RG : 11/01322, en ce que dans son ensemble à savoir, en page de garde

caution étaient manifestement disproportionnés à ses biens et revenus et de voir, en conséquence, condamnée la banque à lui payer des dommages et intérêts faute d'avoir observé son devoir de mise en garde

du Code civil, à des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, en ses dispositions relatives à la responsabilité du fait des choses dont on a la garde

James Z... s'était rendu coupable de nombreuses infractions contre sa personne et ce, délibérément ; qu'elle a déclaré déposer plainte pour diffamation puisqu'en lui annonçant que son fils était en garde

d'un plan de chasse et sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou détenteur du droit de chasser ; " aux motifs que même s'il est exact, ce qui a été finalement admis par les gardes

; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu Jeffrey X... coupable du chef du délit de faux en écriture privée et usage ; "aux motifs que le prévenu a complété de son écriture un contrat de garde-meubles

Seine et Marne et a décerné ordonnance de prise de corps à son encontre ; "aux motifs que, par arrêt du 16 mai 2000, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris avait annulé la mesure de garde

solidairement à payer à la banque la somme de 19 450 euros, majorée des intérêts au taux légal, et de rejeter leurs demandes indemnitaires au titre du manquement de la banque à son devoir de mise en garde

en gare; que Cegelec / Amec Spie Rail (FR), au vu des efforts tarifaires consentis pour le marché de travaux de la ligne en gare, était capable financièrement, de proposer des prix plus attractifs pour

[Y] à la SAS Gapi Motors et celle du prix de vente, soit 66 000 € TTC par la SAS Gapi Motors à M. [Y], sans diminution liée à l'utilisation de la chose vendue ou à l'usure en résultant. M.

X..., de nationalité marocaine, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, puis d'un arrêté de placement en rétention administrative qui lui a été notifié à l'issue d'une garde à vue ; qu'un

Condamner la SARL RESTAURANT DE LA GARE à payer à l'[Etablissement 2] une somme de 3'000 € en application de l'article 700 du CPC. Condamner la SARL RESTAURANT DE LA GARE aux entiers dépens.