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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6a

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

PROVENCECOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placéeGREFFIER :Madame Annie GAUCHEY

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89099

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Elisabeth FILHOUSE, Conseiller Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine BOUILHERES, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a822

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00844

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

X..., sur la voie publique, - il sortait et rentrait par le côté gauche du portail ; qu'ils quittaient les lieux après que le chien ait tourné autour du véhicule de service ; qu'après avoir demandé par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101011

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

constaté que, selon l'expert judiciaire, l'enchevêtrement de câbles électriques sous tension traversant le bloc moteur pour relier les batteries, situées à l'arrière droit, au coupe-batterie, situé à gauche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101040

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

juillet 2013, Mme C..., munie d'un titre de transport, circulait sur la ligne ferroviaire reliant Nice à Cagnes-sur-Mer, dans un compartiment bondé, lorsqu'elle a été victime d'un écrasement du pouce gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201058

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

A..., ophtalmologiste, a opéré l'oeil gauche de M. Mehdi Y..., alors âgé de 17 ans, d'une sclérectomie sous anesthésie topique ; que M.

Source officielle
CC

civ2

à l'arrêt d'avoir rejeté leur recours en garantiec/M. Z

613724d8cd58014677418d1d

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X... est tombé sur la voie de gauche de la chaussée et a été heurté et blessé par le véhicule conduit par M.

Source officielle
CC

civ2

61372109cd580146773f0791

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Z... qui, venant de la droite, virait à gauche dans le carrefour ; que, blessé, M. X... a assigné, en réparation de son préjudice, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00656

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

[K] a heurté le véhicule de Mme [X], épouse [F], qui, dans le même temps, avait entrepris de tourner à gauche pour prendre une autre voie. 3.

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064c1

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Y..., qui suivait, s'est déporté sur la gauche et est allé heurter le véhicule de M. Z... arrivant en sens inverse ; que la société a demandé à M.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb8a

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

d'un stand dans le cadre de la préparation d'un congrès médical organisé à Clermond-Ferrand par le docteur Jean-Louis Z..., a heurté en marchant une palette posée sur le sol et a été blessé à la jambe gauche

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

6137220ecd580146773f9dbc

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Y..., au volant de son automobile, a fait un écart à gauche et a heurté la camionnette de M. X..., venant en sens inverse ; que M.

Source officielle
CC

comm

61372299cd580146773fef61

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

esthétiques, par des manches gigot resserrées sous les coudes et fermées par une patte munie d'un bouton, par une ceinture de couleurs contrastées et à pans relativement larges monté sur la manche gauche

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Marie X

61372426cd58014677412e64

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

le véhicule conduit par Mme X..., ayant son mari pour passager, a heurté la glissière centrale de sécurité, en voulant éviter un animal qui traversait la chaussée, et s'est immobilisé sur la voie de gauche

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200266

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

intersection de rues entre la motocyclette qu'il pilotait et le véhicule conduit par Mme [K] et assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), qui arrivait en sens inverse et tournait sur sa gauche

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200278

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

l'employeur), a souscrit le 13 septembre 2011 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical du 9 septembre 2011 faisant état d'une périarthrite calcifiante de l'épaule gauche

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CC

cr

édure suiviec/Peter C

6079a8e59ba5988459c4f2a7

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

du préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs que le 4 octobre 2003, Peter C... qui circulait sur le CD 937 dans le sens Saint-Quentin - Peronne a, au niveau de sa propriété, tourné à gauche

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423681

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

motifs que, arrivée au lieudit " Carrefour Lopin ", Sylvie X..., qui voulait changer de direction, a ralenti au point d'aller presque au pas, puis a brusquement coupé la route pour se diriger sur sa gauche

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Claude A

61372541cd5801467741c3ac

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

une négligence ou une inobservation des règlements ; "alors que, même s'il a averti de son intention de changer de direction en actionnant son clignotant, Lourdjane, qui a entrepris de tourner à gauche

Source officielle