vis-à-vis de son "thérapeute" ; "alors, d'une part, que l'agression sexuelle exige une intention criminelle consistant en la conscience par l'auteur qu'il commet un acte immoral ou obscène contre le gré

de Bourg-en-Bresse ou Oyonnax (D 110 à D 112); qu'en outre, les appareils de nettoyage ne faisaient pas l'objet d'une gestion très rigoureuse au sein de la société (D 98) et pouvaient être déplacés au gré

X..., architecte ; que la société Construction Moderne Française (CMF), chargée du lot gros oeuvre, ayant été placée en liquidation des biens en cours de chantier, les travaux ont été achevés par la

concerne les travaux non amortis, poste écarté par les premiers juges, il n'est pas possible, en l'état, de savoir si le montant de 674 489,20 francs retenu par l'arrêt correspondait à des travaux de gros

La convention collective applicable est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. 2.

du code de la construction et de l'habitation ont conclu avec les représentants de leurs locataires des accords locaux portant sur les modalités de prise en compte de la vétusté et établissant des grilles

A GRE APPROUVE PAR LE SOUS-PREFET DE VIRE LE 13 JANVIER 1964 ; QUE LE SIEUR X...

poursuivis ressortissent à la juridiction criminelle; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que les déclarations de la plaignante, qui prétend notamment qu'à deux reprises Philippe X... lui a, contre son gré

C..., architecte, avec le concours, pour le gros oeuvre des bâtiments G et H, de la société Le Troquier, actuellement en règlement judiciaire avec M.

de points attribués à chaque type de matériel et dont la valeur était fixée chaque année ; en 1985, l'employeur a proposé une nouvelle grille à la suite de la commercialisation d'un nouveau produit "le

ORDONNER, en conséquence, une nouvelle répartition pour les charges générales, conformément à la grille détaillée dans le tableau figurant page 21 à 26 du rapport de Monsieur [Y], ladite grille se trouvant

X... étant désigné en qualité de liquidateur, le juge-commissaire a ordonné la cession de gré à gré du fonds de commerce de la société en liquidation à la société Neuftex, au prix de 400 000 francs par

. ; que, par jugement du 16 janvier 1997, le tribunal a autorisé la vente de gré à gré des différents biens immobiliers dépendant de la liquidation résiduelle de ceux-ci ; que M.

X... a été embauché le 24 septembre 1951 par la société Bata ; qu'il a occupé successivement les fonctions de préparateur approvisionneur demi-gros, démarcheur demi-gros, promoteur de vente puis vendeur

XP..., architecte et d'un groupement d'entreprises dont le mandataire commun était la société Nord-France, chargée du gros oeuvre et du revêtements des sols ; que la réception provisoire des ouvrages a

X..., étendue à son épouse et aux sociétés Le Relais de Beaulieu et foncière du bassin, a ordonné, le 1er décembre 1993, la vente de gré à gré d'un immeuble dépendant de l'actif des débiteurs ; que l'administration

Daniel Gros, 2 / Mme Vidall, épouse Gros, demeurant ensemble 124, avenue des Mimosas, Lotissement de l'Aubarède, 06250 Mougins, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel

Frères et Compagnie avait pour objet l'achat et l'abattage de bétail de boucherie, la vente en gros et demi-gros de la viande, l'achat et la vente d'animaux vivants, que Guy X... était président du directoire