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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110220
24 juin 2020
24 juin 2020
W... épouse U... et ses enfants de leur demande d'irrecevabilité de l'assignation, D'AVOIR limité l'autorité de chose jugée résultant du jugement du tribunal de première instance de Labé en Guinée du 15
Source officielle2ème chambre
DTA_2201167_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son état nécessite une prise en charge médicale et, que si le préfet estime qu'il pourrait bénéficier des soins appropriés en Guinée
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453430.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mai 2021 en vue de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la circonscription électorale Cameroun-Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216815_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 29 juillet 2022 par lesquelles l'ambassade de France à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502664_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B, habilité guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire, a été recruté par la commune d'Orléans le 7 septembre 2017 en qualité d'agent vacataire jusqu'au 19 novembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be93
13 mars 2008
13 mars 2008
bien celui des SICAV et Fonds Communs de Placements à jour au 1er trimestre 2000, que ce guide fait référence aux produits souscrits avec l'ensemble de ces caractéristiques et qu'aucune des conditions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200548
2 avril 2015
2 avril 2015
CONCLUSION: Par référence au guide barème réglementaire, à la date du 17 février 2011, le taux d'incapacité permanente présenté par l'intéressée ne dépassait pas 50%.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201980
20 décembre 2012
20 décembre 2012
du code de la sécurité sociale ; 2°/ que les juges ne peuvent statuer par des motifs hypothétiques ; qu'en retenant que les époux X... avaient été informés parce qu'ils " avaient dû recevoir " les guides
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01895_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, né le 14 octobre 1987, ressortissant de la République de Guinée, déclare être entré irrégulièrement en France le 9 octobre 2014 aux fins d'y solliciter l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308758_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours exercé contre la décision du 17 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle3ème chambre
DTA_2404715_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est parfaitement bien intégré en France et il encourt des risques en cas de retour contraint en Guinée
Source officielle3ème chambre
DTA_2404716_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est parfaitement bien intégré en France et il encourt des risques en cas de retour contraint en Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22522_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1993 à Bambeto (Guinée), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 14 janvier 2021. Il a sollicité l'asile le 25 janvier suivant.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10603
29 juin 2022
29 juin 2022
primes » ; que si, en statuant ainsi, la cour d'appel avait entendu retenir que le maintien de la rémunération du salarié absent pour maladie prévu par le règlement maladie ESSO-RAFFINAGE SAF et le guide
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10604
29 juin 2022
29 juin 2022
primes » ; que si, en statuant ainsi, la cour d'appel avait entendu retenir que le maintien de la rémunération du salarié absent pour maladie prévu par le règlement maladie ESSO-RAFFINAGE SAF et le guide
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100551
13 mai 2014
13 mai 2014
un système de contrôle parental sur internet reposant sur le principe du « rien sauf » selon lequel aucun site n'est accessible aux mineurs sauf ceux répertoriés sur une « liste blanche » dénommée « Guide
Source officielle1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cc8
10 mai 2022
10 mai 2022
COSTENOBLE PERREAU-BILLARD - GUIBE [Adresse 1] [Localité 6] en sa qualité de dépositaire des fonds séquestrés ayant pour avocat postulant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION
Source officielle1re chambre 1re section
603239d95011a7702783a04a
23 mars 2018
23 mars 2018
Il a contracté une seconde union avec Mme [J] [N] épouse [Y] le [Date naissance 21] 1988 en Guinée, à [Localité 1].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
En outre, le guide précise que l'effort d'inventaire et les périodes doivent être ajustés en fonction du contexte environnemental.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Le guide progressait à proximité des cordées, allant de l'une à l'autre et n'était lui-même pas encordé aux jeunes alpinistes.
Source officiellePage 74 sur 1639