Carinne SOUCADAUCH, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en un comité composée de   :   Helena Jäderblom, présidente,   Dmitry Dedov,   Branko Lubarda, juges,

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 13 janvier 2023, le 17 février 2023, le 3 mai 2024 et le 28 juin 2024, Mme B, représentée par Me Herren, demande

[Localité 1] Rep/assistant : Maître Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocats au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur [R] [L] GREFFIER : Lors des débats : Madame Héléna

Des échanges de mails en date du 11 mai 2021 entre M. [U] et le service informatique confirment cette affirmation.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2025

par Me Ronald LECUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 331 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ROBERT, Président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Marie-Hélène MASSERON,

chiffre d'affaires taxable rétabli lors du contrôle ; - c'est à tort que l'administration fiscale a retenu qu'elle aurait dû collecter la taxe sur la valeur ajoutée au titre d'opérations de " vente échange

Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Evelyne Gombaud, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2022, Monsieur Eric LEGRIS, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Hélène

- les différents courriers échangés à compter du mois de juillet 2013 entre Me [Z] et l'avocat de M.

Echange des informations avec des interlocuteurs externes occasionnels. Effectue des démarches courantes.

par Me Benoît BOUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène

FRANCE, ès qualité de mandataire de la SCI [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître BOYTCHEV, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L301 COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène

LIBOURNE substitué par Me Anne-Claire BONNER BRISSAUD COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 septembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène

] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Camille GARNIER, avocat au barreau de Clermont-Ferrand PRÉSIDENTE : Hélène

Patrick TARDIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E831 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène

les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Anne FABERT, Conseillère pour la Présidente de chambre régulièrement empêchée, et par Mme Hélène

GROUPE B2A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Anne Hélène REDE-TORT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de toulon