D, représentés par la SCP Gros, D et d'Halluin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 mars 2018 et du 16 mars 2022 du maire du Touquet-Paris-Plage

B A, représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par des mémoires enregistrés les 23 mars et 20 septembre 2022, la commune d'Erchin, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2021, 5 juillet et 3 octobre 2022, la commune d'Audresselles, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2021, 5 juillet et 3 octobre 2022, la commune d'Audresselles, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut

Babski, rapporteur public, - et les observations de Mme B et de Me d'Halluin, représentant la commune de Proville et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B..., ressortissante marocaine née le 14 novembre 2004 à Hay Hassani, au Maroc, déclare être entrée en France le 6 novembre 2022, munie d’un visa de court séjour.

puisqu'il est en couple depuis le mois de juin 2023 et père d'une enfant née le 18 février 2024 et que sa compagne et sa fille sont hébergées en qualité de demandeuses d'asile depuis le 1er mars 2024 à Halluin

des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Hassan

Mr   Prudovskiy considered her case for inclusion in his upcoming book about the Harbin Operation. In 2018 he submitted a request to the FSB in Moscow to be granted access to her case file.

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU VAR Mutualité MSA DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Faten BEN HASSINE - Me Danielle ROBERT Décision déférée à la

Y..., épouse E..., au restaurant "Le soleil de Tunis" en 1993, 1994, 1995 et en 1997 pendant deux ou trois mois ; qu'il ajoutait que celle-ci s'occupait du ménage et d'une partie de la cuisine ; qu'Hassane

, ses nom, prénom, profession, âge et domicile le témoin a déposé oralement dans les conditions prescrites par l'article 331 du code de procédure pénale et après avoir prêté serment « de parler sans haine

comme un individu douteux, déjà condamné pour contrefaçon, que sa nature profonde porte à la fréquentation des délinquants, tels son collègue du Front National en Alsace condamné pour incitation à la haine

le docteur Z... à Nancy ; qu'il soutient néanmoins qu'il ne s'agissait pas d'appels anonymes ou malveillants ; qu'il souligne qu'il a tenté de joindre Patricia Y... et Jean Z... dans des "bouffées de haine

, et allant même jusqu'à menacer de "lui transpercer la peau" s'il le voyait dans les locaux de la Gendarmerie ; que si celui-ci n'a pas pu exprimer davantage les actes dont il avait été victime, la haine

    Principal facts   The HEP ( Halkin Emeği Partisi – the People’s Labour Party) was founded in 1990.

Mme Julie LE GUENIC, dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et Monsieur Younous HASSANI

DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Ali HASSANI

[R] [H], munie d'un pouvoir DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2024, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, président assisté de Monsieur Jean-Pierre LANNOYE et Monsieur Younous HASSANI