formé par : - le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 30 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel

Jean-Michel AUBAC, Président de chambre Mme Anne RIVIERE, Assesseur un rapport a été présenté à l'audience par M.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean-Michel

[N] [Z] ; Après avoir entendu : - Me Jean Michel LICOINE, en sa plaidoirie, AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : A l'audience de ce jour M.

Vu les avis donnés à Monsieur [K] [L], à la PREFECTURE DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Jean Michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience

Jean-Michel X... et de Me Parmentier, avocat du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Mennetou-sur-Cher, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2022, la société Bouce Jean-Michel et la caisse de réassurance mutuelle agricole du centre Manche, représentées par Me Vermont, demandent au tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Evelyne GIL, conseiller Madame Isabelle BROGLY, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Patricia DEROUBAIX, Conseiller, Madame Sylvie BOURGOGNE,

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel

Jean-Michel Y...

STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Jeau Michel X... Y.../ E.U.R.L.

Monsieur Jean-Michel C... Madame Christine C... La S. A.

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

par Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean-christophe GARRY, avocat au barreau de TOULON Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté

Z... en qualité de juge d'instruction et toute la procédure subséquente ; "aux motifs que les prévenus contestent "que le premier juge, Jean-Michel Z..., ayant procédé le 19 mars 1987 en qualité de