B, résidait, à la date de la décision attaquée, à Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

B résidait, à la date de la décision attaquée, à Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

François Lanchon, demeurant 11, rue des Cèdres, 69680 Chassieu, 27 / de M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001907 Mme.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001945 Débiteur(s): M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001949 Débiteur(s): BFL ENERGIES (SAS

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001950 Débiteur(s): GL2M (SAS) [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001966 Débiteur(s): ABS2D (SARL) [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001972 Débiteur(s): [T] [O] (SARL) [

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002267 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., née Y..., ayant demeuré ..., Jaligny-sur-Besbre (Allier

Jean-Marie X... et Mme Raymonde Y... épouse X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Z... , demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean-René Z..., CGTR, demeurant ... de la Réunion, 9 / de M.

Monsieur Jean-Pierre C... ... Monsieur Claude D... ... Madame Rose E... ... Monsieur Denis F... ... Non comparants - Représentés par M. Christophe Y...

Ils affirment qu'au surplus, l'appelant ne démontre pas avoir réalisé les travaux avec ses propres deniers, l'immeuble ayant été construit par le père et les frères de M. Jean Orlando X....

N° Portalis DBVL-V-B7K-WOGK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

N° Portalis DBVL-V-B7K-WNR3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis