Le Vis, 11 / Mme Marie Madeleine B..., veuve de A..., demeurant ..., 12 / M.

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / du Crédit agricole des Savoie, société coopérative

X... a exercé son activité de chaudronnier-vaigreur du 17 août 1970 au 30 juin 2004 et qu'il a cessé d'être exposé au risque de la maladie à cette date, soit antérieurement et postérieurement au 22 mai

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit de la société Sak, société à responsabilité limitée, dont le siège

1993, et à leur approbation, le 11 mai 1993, tout en constatant eux- mêmes : 1 - qu'il avait rencontré Jean-Yves X... le 10 mars 1993 pour évoquer les mauvais résultats et qu'à cette occasion, le président

Jean Y..., a vendu les parts sociales de la société à responsabilité limitée l'Esquirade dont elle était titulaire à leur fille, Mme Christine Y... ; que, le 29 novembre 1999, cette dernière a cédé ces

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

- Etiennette, Pauline, Parfait et Marie-Julie, qui était rappelée par l'acte de mariage de leurs parents du 24 mai 1852, n'était pas contestée par les consorts X..., ce dont il résultait que les enfants

Y..., SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE JEAN X...

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

Jacques X... ... ... 30130 PONT ST ESPRIT Représenté par Me Jean-luc ALBERTINI de la SCP ALBERTINI/ ALEXANDRE,, avocat au barreau d'AVIGNON MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF poursuites

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Jean Y..., demeurant Garage Renault, route du Mans, 28170 Chateauneuf-en-Thymerais, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean Y... Mme Marie Y...

1972, Jean-Baptiste et Marie-Antoinette Z... ont vendu à la société civile immobilière Marina d'Agosta des parcelles de terrain ; que l'acte mentionnait : "(...) la présente vente est consentie et acceptée

Jean X..., demeurant ..., 3 / de la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 4 / de M.

Jean-Charles X..., demeurant 3, place de l'Hôtel de Ville, 38470 Vinay, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / de la banque

1989 enregistré le 22 mai 1989 à la recette des Impôts de Salon, M.

Jean-Marie A..., demeurant à Mauze-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), Impasse Maître Besson, 3 / M.

précédent gérant ; qu'elle ne produit toutefois aux débats aucun élément permettant d'étayer ces allégations, sauf à produire l'attestation d'un autre salarié qui a démissionné en octobre 2001 ; que Marie-Jeanne