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20 509 résultats pour « Joseph LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

627ca67d4781dc057dee78fc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

N° RG 21/17888 N° Portalis DBVB-V-B7F-BISBZ [S] [J] [N] [U] C/ SARL HOTEL VOLNAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Joseph

Source officielle

Page 74 sur 1026

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007977108

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

Joseph X..., de nationalité haïtienne ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007974450

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Joseph X..., demeurant lotissement Saint-Michel ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007947174

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Joseph X... et de Mlle Juliette X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007921124

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Pierre A..., Dominique Z..., Joseph et Antoine X... sont rejetées.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007870057

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 novembre 1988 et 14 mars 1989, présentés pour M. et Mme Joseph X..., demeurant ..

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663683

Admin. suprême

29 juin 1979

29 juin 1979

ET MME JOSEPH X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da2e

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Joseph X...

Source officielle
CC

civ1

613720d7cd580146773eed6b

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph, Franck X..., demeurant à Saint-Joseph (Réunion) lieudit La Crête, en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd58014677402106

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Joséphe Y..., demeurant Via San Francesco d'Assis 8, 20122

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020541105

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

Joseph Adedoyin A, DEMEURANTDdemeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023866407

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

Naivo Joseph A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300049_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Joseph, en date du 28 novembre 2022

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007710810

Admin. suprême

7 décembre 1983

7 décembre 1983

C..., PIERRE X..., BERNARD Y..., PAUL B..., PIERRE B..., JOSEPH E..., FELIX C...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952313

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

Joseph C tendant à l'annulation de la décision du 11 février 2010 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Hautes-Pyrénées s'est prononcée sur la réclamation présentée contre

Source officielle
CC

cr

évrier 1988, qui, dans la procédure suiviec/Patrick Y

6079a8469ba5988459c4c5f6

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Joseph, partie civile, 2°) Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798ed1bc2605de4b469b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉS Monsieur [W] [H] exerçant précédemment sous l'enseigne Bureau d'Études et Conseils né le 30 Novembre 1941 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph

Source officielle
CC

civ1

60794c279ba5988459c44c39

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par contrat du 16 novembre 1979, Mme Joseph X... a emprunté à la société Helle et Cie une somme de 55 000 francs pour acheter la voiture automobile

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627452

Admin. suprême

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Joseph Y... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge des compléments de taxe sur

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. C

61372112cd580146773f0c28

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Clotilde B..., veuve C..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), agissant en sa qualité d'héritière de son frère décédé, François, Joseph

Source officielle