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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221926
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 17 octobre 2000, le ministre de l'emploi et de la solidarité
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223250
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour refuser d'autoriser M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155306
24 mars 2004
24 mars 2004
Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du règlement relatif à la qualification des médecins approuvé par l'arrêté du 4 septembre 1970 : Est considéré comme médecin
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008160153
31 janvier 2005
31 janvier 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si Mlle X..., alias Y avance qu'elle n'a pas été régulièrement convoquée à l'audience, il ressort des
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175686
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que, par la décision attaquée du 28 avril 2003, le conseil national de l'enseignement
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008192876
25 octobre 2004
25 octobre 2004
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 79 du code de déontologie médicale dresse la liste limitative des indications que les médecins sont autorisés à faire figurer sur leurs
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008228576
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de l'Etat
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008243828
6 janvier 2006
6 janvier 2006
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de l'Etat
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154457
1 octobre 2004
1 octobre 2004
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen tiré de l'absence des signatures du juge des référés et du greffier du tribunal administratif de Versailles sur la minute de l'ordonnance
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007982944
17 juin 1998
17 juin 1998
Keller, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007904537
26 février 1996
26 février 1996
Keller, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007908229
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Keller, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869554
10 juillet 2009
10 juillet 2009
Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant que Mlle A demande l'annulation de la décision du 7 octobre 2008 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté son recours
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869559
10 juillet 2009
10 juillet 2009
Rémi Keller, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771630
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'en se bornant à relever que, conformément aux dispositions des articles L. 43
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008160488
31 janvier 2005
31 janvier 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167881
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008133379
6 décembre 2002
6 décembre 2002
Keller, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008258019
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258190
24 novembre 2006
24 novembre 2006
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de nonrecevoir soulevées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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