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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA02625_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
cette attente, de le munir d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 500 euros à son conseil, Me Bert Lazly
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6253cbfebd3db21cbdd8eccf
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 30 Janvier 1969 à AUBENAS (07200) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne CAYUELA-DAINO, avocat au barreau de LYON (bénéficie
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6253cbffbd3db21cbdd8ecd4
10 janvier 2012
10 janvier 2012
SELARL BIGEARD - BARJON, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS 2C AMENAGEMENT représentée par ses dirigeants légaux 2 bis chemin du Coulouvrier 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR représentée par la SCP LAFFLY
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6253cbffbd3db21cbdd8ecde
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 08 Janvier 1937 à MACON (71000) ... 71850 CHARNAY-LES-MACON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Edouard ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME : M.
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6253cbffbd3db21cbdd8eced
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 01 Décembre 1952 à ORAN (ALGERIE) Chez Mme B... ... 84700 SORGUES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Florence NEPLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
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6253cc00bd3db21cbdd8ed07
28 novembre 2011
28 novembre 2011
né le 14 Juin 1966 à ARRAS (62000) ... 01560 ST TRIVIER DE COURTES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Anne GUNTHER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
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6253cc04bd3db21cbdd8edae
20 septembre 2011
20 septembre 2011
d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Association AMALLIA anciennement dénommée ALLIADE représentée par ses dirigeants légaux 3 avenue Georges Pompidou 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
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6253cc04bd3db21cbdd8edce
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 15 Avril 1979 à COSNE SUR LOIRE (58000) ... 42153 RIORGES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me SIMON OERIU, avocat au barreau de Lyon Date de clôture
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6253cc05bd3db21cbdd8ee09
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 23 Juin 1989 à VENISSIEUX (69200) ... 69190 SAINT-FONS représentée par Maître Romain LAFFLY, assistée de Me Sara LADJEVARDI, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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6253cc06bd3db21cbdd8ee10
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 20 Avril 1972 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01640 JUJURIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Vincent TREQUATTRINI, avocat au barreau d'ANNECY INTIME
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6253cc09bd3db21cbdd8eed5
19 décembre 2011
19 décembre 2011
née le 05 Novembre 1963 à PARIS (75017) ... 69002 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Myriam PICOT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
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6253cc0dbd3db21cbdd8efaf
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Cour assistée de Me Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SARL MOULARD représentée par ses dirigeants légaux La Côte 42330 SAINT BONNET LES OULES représentée par la SCP LAFFLY
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6253cc22bd3db21cbdd8f379
31 janvier 2012
31 janvier 2012
barreau de LYON substitué par Me TRUFFAZ, avocat INTIMÉE : SAS ETABLISSEMENTS GALLIA représentée par ses dirigeants légaux Chemin des Gorges 01200 CHATILLON-EN-MICHAILLE représentée par la SCP LAFFLY
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6253cc22bd3db21cbdd8f37b
6 mars 2012
6 mars 2012
POUDEROUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES représentée par ses dirigeants légaux 42 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY
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6253cc23bd3db21cbdd8f3a4
20 mars 2012
20 mars 2012
barreau de LYON assistée de Me Amel BEN MANSOUR, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SARL BIZNEOS représentée par ses dirigeants légaux 16 rue Professeur Patel 69009 LYON représentée la SCP LAFFLY
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6253cc24bd3db21cbdd8f400
13 mars 2012
13 mars 2012
né le 07 Novembre 1961 à GRAND CROIX (42) ... ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Jeanne BARRUEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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6253cc24bd3db21cbdd8f404
28 février 2012
28 février 2012
dénommé GRAND LYON HABITAT anciennement dénommé OPAC DU GRAND LYON représenté par ses dirigeants légaux Immeuble Terra Mundi 2 place de Francfort-CS 13754 69444 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
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6253cc27bd3db21cbdd8f47b
21 février 2012
21 février 2012
barreau de LYON assistée de la SELARL LAMON ET ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES, INTIMÉE : SAS PMSIPILOT représentée par ses dirigeant légaux 61 rue Sully 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY
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6253cc2bbd3db21cbdd8f57e
2 mai 2012
2 mai 2012
SCP BELAT & DESPRAT APPELANTE : SARL ETN DEVELOPPEMENT représentée par ses dirigeants légaux 25 rue Anatole France 01100 OYONNAX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON
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6253cc2cbd3db21cbdd8f5de
24 avril 2012
24 avril 2012
du 13 décembre 2010 RG : 11.10.1049 ch no SAS LOGA C/ SCI LE CLOS ARTEMIS APPELANTE : SAS LOGA représentée par ses dirigeants légaux 7 rue de Rouen 78440 PORCHEVILLE représentée par la SCP LAFFLY
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