BERGOEND – ERDF Annecy Léman, rec. 310 : arrêt qui énonce que la compétence des juridictions judiciaires ne peut être retenue « par exception » qu'en cas de voie de fait (écartée en l'espèce) « pour en

146-4 du code de l'urbanisme, issu de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, applicable à la commune de Margencel, riveraine du lac Léman

déposée par Mme C le 6 mars 2020 à la gendarmerie de Pertuis, ainsi que des éléments dont elle a fait part, reportés dans le rapport établi le 15 novembre 2020 par un médecin du centre hospitalier Alpes Léman

Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 7 février 2023, la commune de Marmande, représenté par Me Lise Leeman, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sous

- l'article 136 du décret du 17 mai 1809 relatif aux octrois municipaux et de bienfaisance ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

technique ce qui démontre l'erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, le syndicat mixte de la Seille, représenté par Me Richard, de la Selarl Richard et Lehmann

LEHMAN, avocat, 72, avenue Victor Hugo -75116 PARIS Toque P 286 MISE EN CAUSE ET DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A T.A.T, 47, rue Christiaan Huygens 37000 TOURS , prise en la personne de ses représentants

Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l'audience publique du 09 février 2006 devant : M.

Novembre 1918 22100 DINAN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me DURAND, avocat INTIMÉE : Madame Sylvie Y... née LE PRIOUX ... 22100 LEHON

CANAL PLUS DISTRIBUTION 1 place du Spectacle 92863 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 représentée par Me de SAINT- REMY, Avocat, du Cabinet de Me Pernette LEHMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

CANAL PLUS DISTRIBUTION 1 place du Spectacle 92863 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me de SAINT-REMY, Avocat, du Cabinet de Me Pernette LEHMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle

barreau de PARIS, toque : C 2335 INTIMEE SA CANAL PLUS 1, Place du Spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Delphine CUENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 (de la SCP LEHMAN

né le 27 Octobre 1969 à CORBIE (80800) Chez Mme Nathalie Z... ... 01170 MIJOUX LA FAUCILLE représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Jasmine ARTERO-LEHMANN, avocat au

Représentés par Me Lise LEEMAN substituée par Me BRUGIERE de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART, - I - EXPOSÉ DES FAITS : Par arrêté en date du

né le 24 Mai 1970 à LEHON ... 22400 LAMBALLE Représenté par Me Françoise LE GOARDET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC 2 EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant M. et Mme A, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Pagny-sur-Moselle.

Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A C, - les conclusions de Mme Sousa-Pereira, rapporteure publique, - les observations de Me Lehmann, substituant Me Tadic, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, le centre communal d'action sociale de Poitiers (CCAS) représentée par Me Leeman de la société Ten France SELARL d'avocats

A, représenté par Me Lehmann, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le