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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007988803
28 mai 1999
28 mai 1999
Conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision du 8 janvier 1998 du conseil départemental de l'ordre de l'Hérault l'autorisant à exercer la cardiologie en cabinet secondaire à Saint-Mathieu
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Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f57
22 juillet 2021
22 juillet 2021
U], [E],[X] [B] Représentée par Me Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉS Maître [Z] [Q] Membre de la SCP [Q] Représenté par Me Bruno CESAREO de la SCP LE METAYER
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