Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300767
30 juin 2015
30 juin 2015
titre desquelles la responsabilité décennale de l'assuré et la garantie de son assureur étaient recherchées ne relevaient pas de celles qui avaient été déclarées, à savoir l'exécution de travaux de maçonnerie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1003JUD005283199
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Giuseppe et Angelo Mazzone, M mes Filomena, Lucia et Anna Maria Mazzone. 7.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300338
16 mars 2010
16 mars 2010
aux inondations de 2001 et d'AVOIR en conséquence débouté les époux X... de leur demande tendant à la condamnation de la société AGF à les indemniser en sa qualité d'assureur de la société Corse de Maçonnerie
Source officiellesoc
6137248ecd580146774167be
15 février 2006
15 février 2006
dommages-intérêts, notamment pour perte de la pension de retraire, en alléguant une discrimination syndicale et une rémunération à un taux horaire moindre que ceux des compagnons de la qualification maçon
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4ed96
7 mars 2000
7 mars 2000
LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 53 de la loi du 29 juillet 1881, 559 et suivants et 593 du Code de
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b18b
4 septembre 1990
4 septembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b222
3 juillet 1989
3 juillet 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b8ea
11 juillet 1990
11 juillet 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b995
12 décembre 1989
12 décembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellecr
613724e3cd58014677419300
15 février 1990
15 février 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellecr
613724e8cd580146774195a6
28 février 1989
28 février 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officielleciv1
6137231bcd580146774057e4
19 mai 1998
19 mai 1998
Y..., artisan maçon chargé d'effectuer les travaux de maçonnerie par les maisons Trigone, les sommes restantes dues par ledit constructeur au terme du contrat signé entre M.
Source officiellecr
61372671cd580146774259a7
7 mars 1991
7 mars 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellesoc
61372264cd580146773fc968
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Santos, maçon au service de la société Gueneau, a été victime d'un accident du travail, le 18 décembre 1985, tandis qu'il travaillait pour le compte de son employeur dans les locaux de la société Valti
Source officielleciv3
61372266cd580146773fca34
29 mars 1995
29 mars 1995
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fc81
8 juillet 1971
8 juillet 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM DEMOISELLE Y..., ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, CHARGEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b18e
4 septembre 1990
4 septembre 1990
Ludger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 19 avril 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols et violations de domicile, a rejeté sa demande
Source officiellesoc
613723f2cd580146774103c9
28 mars 2002
28 mars 2002
Y..., maçon sans emploi, d'y effectuer des travaux ; que le 13 janvier, M.
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d1e6
13 décembre 2000
13 décembre 2000
X... a été engagé en qualité de maçon par contrat à durée déterminée du 1er décembre 1992, renouvelé le 1er février 1993 ; que par lettre du 26 novembre 1993, la société SMIA l'a informé de la cessation
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-229992
12 juillet 2023
12 juillet 2023
contre Roumanie (adoptée par le Comité des Ministres le 12 juillet 2023, lors de la 1472 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 54241/15 MANOLE
Source officiellePage 74 sur 836