qui est une filiale du groupe Sigma-Aldrich, dans lequel les décisions ne sont pas prises à l'échelon des filiales et, d'autre part, que la salariée disposait dans l'exercice de ses fonctions, d'une marge

demeurant ..., 14 / de Mme Lydie N..., demeurant ..., 15 / de Mme Annick E..., demeurant ..., 16 / de Mme Paulette J..., demeurant ..., 17 / de Mme Maryline K..., demeurant ..., 18 / de Mme Maria

assurait la gestion administrative du personnel et exerçait de fait les fonctions d'un chef du personnel (convocations disciplinaires, représentation de la société en justice, etc...) sans préciser la marge

société Perlarom a décidé la fermeture du département "parfumerie" et a assigné les cédants au titre de la garantie de passif ; qu'elle demandait notamment leur condamnation au titre de la perte sur marge

décision de base légale au regard de l article 1116 du Code civil ; alors, au surplus, que le tribunal avait retenu, pour caractériser les manoeuvres dolosives du vendeur, que celui-ci avait calculé la marge

été interrogé depuis le 15 décembre 2021, soit depuis plus d'un an, que « la contestation de la validité de la procédure d'extradition a nécessairement impacté la dynamique de l'instruction et que la marge

Teresa de Lourdes da Costa Capucho ________ 10 000 7780/05 – Maria Antónia Lopes Aleixo Fernandes 141 744 5 000 8297/05 – Maria Henriqueta Pedrosa Rosa Rodrigues da Costa Freire et Maria da Conceição

Par jugement du 16 avril 2019, ce tribunal devenu le pôle social du tribunal de grande instance de Lyon a: - débouté la société AC MARCA IDEAL de ses demandes, - condamné la société AC MARCA IDEAL

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : E 21-23.203 Demandeur(s) : la société Margnes énergie Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : Mme [V] et

PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Maria

GARCIA Maria, demeurant Les Adelphes impasse de l'Escale Boulouris à Saint-Raphaël (83700) ; Mme Y...

Le déféré a été communiqué à la commune de Santa-Maria-di-Lota et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.

C/ Maria Cristina X... Y... épouse Z..., José Z... D...

Gérard X...et Jean-Pierre X...; que la SCI MARIDO a été constituée le 10 novembre 1978 entre la SCI MONCLAIR et Mme Maria X..., cette dernière étant désignée en qualité de gérante statutaire de ces deux

Vu la requête en tierce opposition, enregistrée le 8 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT VITICOLE DE MARGAUX, dont le siège est Place de la Trémoille

SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 28 JUIN 1978) , LA SOCIETE MECANOTEC, AYANT POUR OBJET LE TRAITEMENT INFORMATIQUE, A INTENTE UNE ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE CONTRE SON ANCIENNE GERANTE, MARIA

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#Maria Concetta Cerafogli a Paolo Poloni v. Evropská centrální banka.#Věc F-116/05.