RICARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur

d'eau, les décomptes des sommes dues, dont le dernier au 23 mai 2018, le contrat de syndic, la mise en demeure du 17 juillet 2013, le jugement du tribunal d'instance de Paris 11ème du 6 mai 2008, l'arrêt

2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Jeanne X..., veuve Y..., domiciliée [...]                                          , 2°/ à Mme Céline

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. X....

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre et Madame Anne FABERT, Conseillère.

domicilié ... (19ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars

2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 06 No RG : 13/14389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY Me Claire

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Par un arrêt n° 14PA02593 du 13 mai 2016, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Maysam France contre ce jugement.

RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

Claude X..., demeurant ... à Saint-Pierre des Corps (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit de la société Fomat,

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Tolzi, de la SCP Richard, avocat de la société Luc Gomis, ès qualités, et l'avis

X..., de Me Ricard, avocat de la société Agfa Gevaert, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt

Fernand Z..., demeurant ... de Lyon, à Grenoble (Isère), 2°) de la société Rhône-Poulenc Chimie, dont le siège est à Le Pont de Claix (Isère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Isis, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM des Hauts-de-Seine, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10102 F Pourvois