Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 3 MAI 2012 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

La vache a été abattue le 29 mai 2018. La pesée de l'animal a fait ressortir un poids carcasse de 603,29 kg pour un prix de 16.723,20 euros HT.

L'usine de [Localité 29] a été fermée en mai 2017.

L'usine de [Localité 29] a été fermée en mai 2017.

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRÊT : - défaut - par

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 11/00715 Copies exécutoires délivrées à :

À compter du 4 mars 2015, [Y] [O] a été placée en arrêt pour maladie et n'a jamais repris son poste de travail.

[Adresse 19] [Localité 9] SAS VALORICIEL [Adresse 5] [Localité 11] Association ODYSSEAL [Adresse 6] [Localité 11] SAS EUROPURE [Adresse 18] [Localité 9] tous représentés par Me Sophie

Aux termes de leurs dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 3 mars 2025, M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Marie CHIFFLET, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente Madame [I] ROLQUIN, Vice-Présidente GREFFIÈRE Madame Léonie TAMET

aux enchères publiques, assistée par la Selarl [15] (la société [15]), en qualité d'expert, a présenté lors de la vente du 24 mai 2016 une table attribuée à [Y] [R], figurant sous le numéro de lot 135

[K], en garantie des condamnations qui pourraient être mises à sa charge sur les demandes de la société LS Logistique suite à l'expertise ordonnée le 6 mai 2009.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 1er mars 2024, M.

SOPIC INVESTISSEMENT (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me Claire MENDELSOHN REPRESENTANT : SCP BURTIN & PASCAL * DEFENDEUR : [R] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] * REPRESENTANT : Me [Localité 2]-Sophie

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 4 mars 2024, M.

2019 par les sociétés Andreas Stihl et Stihl holding AG & Co ; Vu les observations déposées le 4 mars 2019 par l'Autorité de la concurrence ; Vu les observations déposées le 5 mars 2019 par le ministre

La société assure également des prestations pour ses différentes filiales et centralise à ce titre les fonctions informatiques et ressources humaines.

Il indique que cette modification lui était donc inopposable et demande L'octroi d'une somme de 15 624,72 outre 1 562,47 euros de congés payés correspondant à sa perte de rémunération de mai 2018 à mai

Association AGS - CGEA DE [Localité 10] [Adresse 3] Représentée par Me Julie POMAR, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : Madame [J] [P] [Y] [Adresse 2] Représentées par Me Anne-Sophie

[Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022021008419 du 23/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Anne-Sophie