ORANGE de rencontrer un médiateur pour recevoir une information sur la médiation ; Désignons Mme [F] [Y] demeurant [Adresse 5] (tél. : [XXXXXXXX01] - courriel : [Courriel 7]) en qualité de médiateur

KDI de rencontrer un médiateur pour recevoir une information sur la médiation ; Désignons le Collectif Formation Action Médiation (CFAM) domicilié [Adresse 3] ([Courriel 4] ) en qualité de médiateur

° RG 25/03466 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IQL N° MINUTE : Assignation du : 18 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION rendue le

N° RG 25/03714 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KPZ N° MINUTE : Assignation du : 20 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION rendue

#Hospodářská a měnová politika - Nařízení (ES) č. 1103/97 - Zavedení eura - Přepočet mezi národními měnovými jednotkami a jednotkou euro - Zaokrouhlování peněžních částek, které mají být zaplaceny či vyúčtovány

#Kasační opravný prostředek - Hospodářská soutěž - Trh hovězího masa - Dohoda uzavřená mezi vnitrostátními svazy chovatelů a jatek, jejímž předmětem je pozastavení dovozů hovězího masa a stanovení minimální

délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.

PAR CES MOTIFS Désigne en qualité de médiateur judiciaire : Madame [Z] [R] Médiateur agréé près la Cour d'Appel de Paris demeurant : [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Email : [Courriel 7]

ARTICLE 3 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA CHAMBRE DE METIERS DE LA CHARENTE-MARITIME EST REJETE .

la rémunération du médiateur à la somme 1 600 euros TTC qui sera versée par moitié par chacune des parties, directement entre les mains du médiateur dès qu'elles auront indiqué leur accord pour entrer

, que chacune des parties devra verser entre les mains du médiateur avant le premier entretien de médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, soit au total 1000

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

D'UN MEDIATEUR N° RG 25/00287 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXEI Copie à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Médiateur le 04 Avril 2025

D'UN MEDIATEUR N° RG 25/00280 - N°Portalis DBVD-V-B7J-DXDZ Copie à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Médiateur le 04 Avril 2025 Dans

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Il y a lieu de fixer la provision à valoir sur les honoraires du médiateur, laquelle sera consignée entre les mains du médiateur.

délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.

mois après la date de la présente décision, à peine de caducité de la décision désignant le médiateur; Disons que conformément aux dispositions de l'article 1534-3 du code de procédure civile le médiateur