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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940fb9ba5988459c3fe7c
30 novembre 1971
30 novembre 1971
DOMMAGE PAR ELLE SUBI DU FAIT DE L'INCENDIE DE MARCHANDISES CONSISTANT EN DES PRODUITS ALIMENTAIRES SURGELES ENTREPOSES DANS UNE CHAMBRE FRIGORIFIQUE SITUEE DANS UN DE SES LOCAUX RUE DE L'ABATTOIR A MILLAU
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008018500
15 juin 2001
15 juin 2001
El Miloud X... la délivrance d'un visa de court séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008091887
29 avril 2002
29 avril 2002
El Miloud 24, rue El Ghazaouat à Ahfir 60050 (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514909_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 octobre 2025 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure a maintenu sa gestion
Source officiellesoc
61372333cd58014677406c1c
4 mars 1999
4 mars 1999
Miloud X..., demeurant ...
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef9c
28 novembre 2001
28 novembre 2001
C..., demeurant ..., 6 / de la société civile professionnelle (SCP) Millon-Plateau Crepin, dont le siège est ..., 7 / de la société Barclays financements immobiliers, dont le siège est ..., 8
Source officielleciv3
61372669cd580146774255f5
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Gabriel X..., 2 / de Mme Suzanne, Solange X..., demeurant tous deux ... à Mesnil-Milon, Gasny (Eure), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd6e9
1 mars 1995
1 mars 1995
Michel X..., demeurant à Goos (Landes), Maison Menjouat, 2 / Mme Marie-Hélène X..., épouse Z..., demeurant à Brassempoux (Landes), Maison Le Millon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991
Source officielleciv3
61372349cd58014677407ca3
1 juin 1999
1 juin 1999
Z..., épouse E..., demeurant 3, place du général de Gaulle, 49680 Vivy, 4 / de Mme Janine Z..., épouse B..., demeurant ..., 5 / de Mme Emilette Z..., épouse Y..., demeurant Le Bourg, Fontaine-Milon
Source officielleciv2
613722f1cd580146774038a2
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Miloud X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Yamina Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;
Source officiellesoc
613723e2cd5801467740f6eb
18 juin 2002
18 juin 2002
Rodez ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Millau
Source officiellesoc
6137244ecd5801467741464d
8 mars 2005
8 mars 2005
Decazeville ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Millau
Source officielleciv2
6137234dcd58014677408001
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Miloud Heba, demeurant 3, impasse des Ardennes, 55000 Bar-le-Duc, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00937_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Millot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2023 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0117DEC001748006
17 janvier 2012
17 janvier 2012
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s48E1953 { width:187.27pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FIFTH SECTION DECISION Application no. 17480/06 Miloš
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916aa
2 juin 2014
2 juin 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182a
23 juin 2014
23 juin 2014
A l'audience de plaidoirie du 05 Mai 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182b
23 juin 2014
23 juin 2014
A l'audience de plaidoirie du 05 Mai 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91982
24 juillet 2014
24 juillet 2014
à l'audience du 19 Mai 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afa
6 octobre 2014
6 octobre 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 juillet 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur SABRON et Madame MISSOUX, magistrats rapporteurs, assisté
Source officiellePage 74 sur 298