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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137249bcd58014677416e2d
18 mai 2005
18 mai 2005
le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Sedri aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par Mme Morin
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de3
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-77120 MOUROUX Représentés tous deux par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Représentés par Me Jean-jacques FANET, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee3f
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Bp 239 89002 AUXERRE CEDEX Représentée par : Me Catherine BROUSSOT-MORIN (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K30) INTIMEE Vu l'appel relevé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee51
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Sébastien X... ... 28190 ST GEORGES SUR EURE Représenté par : Me Claire GINISTY-MORIN (avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 57) INTIME Vu l'appel relevé par la SARL DIAS CONSTRUCTION du
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Représenté par Me Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SA SDY Zone Commerciale de la Baie 22120 YFFINIAC Représentée par Me Dominique MORIN
Source officielleChambre 04
69f37727cdc6046d47198568
9 avril 2025
9 avril 2025
Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f3ebe7cdc6046d4726fdbb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Richard METZGER Juges : Mme Brigitte MORIT M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f4d129cdc6046d47396de5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Luc DOUTRELANT Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f4e5a0cdc6046d473f7da9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Luc DOUTRELANT Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d5bcdc6046d475e0354
20 avril 2026
20 avril 2026
MORIN XAVIER PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : - M. CHAMOUTON EMMANUEL - M. PASTORE YVES ASSISTES LORS DES DEBATS DE : MME [P] [B], SECRETAIRE ASSERMENTEE.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242937
31 mars 2025
31 mars 2025
PARTIES Has there been a violation of the applicant’s right to freedom of expression by the imposition of the fine on her for contempt of court, contrary to Article 10 of the Convention (see Morice
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f224
5 juin 1997
5 juin 1997
santé du prévenu était incompatible avec une audition judiciaire, Jean X... ne pouvant comprendre les questions qui lui étaient posées ; Que, les débats ayant été repris devant la cour d'appel, Me Morin
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64379e2a9477fe04f5cc65e5
12 avril 2023
12 avril 2023
Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57d3ecdc6046d47d92590
15 janvier 2025
15 janvier 2025
soins de Madame le Greffier, Attendu que Monsieur [P] [E], représentant légal de la SA MAISON CLIO BLUE, Présidente de la SAS CLIO BLUE, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Olivier MORINO
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58dd6cdc6046d47da2cf9
2 avril 2025
2 avril 2025
financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [F] [C], co-gérant de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Olivier MORINO
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58fa5cdc6046d47da49fa
8 janvier 2025
8 janvier 2025
financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Madame [A] [O] née [C], gérante de l'entreprise, est représentée en chambre du conseil par Maître Olivier MORINO
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ceefcdc6046d47ded005
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d'observation, Attendu que Monsieur [N] [X], représentant légal de C.I.G.A SLU, Présidente de la SAS CARRIER IN DEVELOPPEMENT, Présidente de la SAS CARRIER IN 85, est représenté par Maître Olivier MORINO
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb56c1cdc6046d472751b4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
FOURNIGAULT (SAS) -, [Adresse 1], [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur JANOT Patrick
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb56d2cdc6046d472752dd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): MD BÂT (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb605dcdc6046d4727ed15
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1]) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame MORIN
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