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2 976 résultats pour « Nguyian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60438cdc6046d47e357c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SARL AVERTY [Adresse 1] comparant par Monsieur [L] [R], représentant légal, assisté de Maître Maëlle NGUYEN-MUNOZ, Avocate Collaboratrice - SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1950bcdc6046d47ebc2e6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christelle MARQUIS, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Stéphanie NGUYEN

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6654cf6cf31ecb9d932753d9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

NEXITY IMMOBILIER D’ENTREPRISE venant aux droits de société GEPRIM [Adresse 7] TS 50029 [Localité 20] représentées par Maître Stéphanie NGUYEN NGOC de l’AARPI AXIAL Avocats, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Référés

69d81b92cdc6046d47b1b816

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MAXIM-HOME dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée requise Nous, Hélène PAÜS, première vice-présidente au tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa1d1cdc6046d4781c75f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne SELARL ALLEMAND-NGUYEN [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu à

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daacdd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

FRANCE, Société par Actions Simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 407 519 370,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie NGUYEN

Source officielle
TJ

Référés

686ed88e72b5e5e648cbee28

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

(postulant) et Maître Marc SCHRECKENBERG, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant) requis Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508662_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Nguyen, greffier d'audience, M. Ladreyt a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hiesse, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527641_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Nguyen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500883_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 28 janvier 2025, en présence de Mme Nguyen, greffière d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cisse, représentant Mme A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604695_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, - les observations de Mme B... qui a déclaré contester la matérialité des faits des griefs qui lui sont reprochés ; - et les observations de Me Nguyen-Khac

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100399

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Hascher, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100400

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Hascher, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100423

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110178

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100259

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110098

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110099

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [L] ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110109

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110069

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Source officielle

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