AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e60438cdc6046d47e357c6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SARL AVERTY [Adresse 1] comparant par Monsieur [L] [R], représentant légal, assisté de Maître Maëlle NGUYEN-MUNOZ, Avocate Collaboratrice - SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - sis [Adresse
Source officielleChambre 0 REFERES
69a1950bcdc6046d47ebc2e6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christelle MARQUIS, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Stéphanie NGUYEN
Source officielle6ème chambre 2ème section
6654cf6cf31ecb9d932753d9
2 mai 2024
2 mai 2024
NEXITY IMMOBILIER D’ENTREPRISE venant aux droits de société GEPRIM [Adresse 7] TS 50029 [Localité 20] représentées par Maître Stéphanie NGUYEN NGOC de l’AARPI AXIAL Avocats, avocats au barreau de PARIS
Source officielleRéférés
69d81b92cdc6046d47b1b816
2 avril 2026
2 avril 2026
MAXIM-HOME dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée requise Nous, Hélène PAÜS, première vice-présidente au tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN
Source officielleChambre 05
6a0fa1d1cdc6046d4781c75f
13 mai 2026
13 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne SELARL ALLEMAND-NGUYEN [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu à
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daacdd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
FRANCE, Société par Actions Simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 407 519 370,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie NGUYEN
Source officielleRéférés
686ed88e72b5e5e648cbee28
8 juillet 2025
8 juillet 2025
(postulant) et Maître Marc SCHRECKENBERG, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant) requis Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508662_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Nguyen, greffier d'audience, M. Ladreyt a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hiesse, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527641_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Nguyen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500883_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 28 janvier 2025, en présence de Mme Nguyen, greffière d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cisse, représentant Mme A
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604695_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, - les observations de Mme B... qui a déclaré contester la matérialité des faits des griefs qui lui sont reprochés ; - et les observations de Me Nguyen-Khac
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100399
13 avril 2016
13 avril 2016
Hascher, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Hascher, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100400
13 avril 2016
13 avril 2016
Hascher, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Hascher, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100423
13 avril 2016
13 avril 2016
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110178
13 avril 2016
13 avril 2016
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100259
16 mars 2016
16 mars 2016
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110098
16 mars 2016
16 mars 2016
Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110099
16 mars 2016
16 mars 2016
Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [L] ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110109
16 mars 2016
16 mars 2016
général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110069
24 février 2016
24 février 2016
général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen
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