, puis il longera le mur du petit toit du 3ème étage et montera dans l'angle du 4ème étage jusqu'en toiture.

[J] RCS 520 022 971, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 138 DEBATS : à l’audience publique

principe du contradictoire et des droits de la défense en ce que la décision du 13 novembre 2020 constitue un retrait de la décision de non opposition qu'elle a obtenu le 17 octobre 2020 et que ni le mur

qu'une erreur d'implantation des murs de soubassement sur les fondations a été commise par la société MAT, ce qui n'est pas contesté et ils soutiennent que pour remettre le mur à l'emplacement prévu,

Elle expose : - qu'elle ne conteste pas être responsable des conséquences de l'effondrement de son mur, - que les opérations d'expertise diligentées par M.

Le Tribunal de commerce a autorisé la vente des murs.

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin avocat de la COMMUNE DU LAVANDOU, de Maître Balat, avocat de M.

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Erwan Flatres, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme [D], et après en avoir délibéré

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin ; Ainsi fait et jugé

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Sud Est 2, de Me Balat, avocat du syndicat des copropriétaires

Michel X..., 2°/ Mme Nicole Y... épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile B), dans le litige les opposant

Il est représenté devant la Cour par M e   Nicolas   Fady, avocat au barreau de Strasbourg. Le Gouvernement est représenté par son agent, M.

Le 2 février 1995, le mari fut victime d’un accident du travail, alors qu’un mur se situant à deux étages au-dessus de lui s’est effondré et l’a tué sur le coup.

  31457/96, §   32, ECHR   2000-I, with reference to MuR 1990, p.   224; SZ   63/75, p.   373; MuR 1995, p.   64; MuR 1996, p.   33).

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [M] [H] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie

(Mandataire) munie d'un pouvoir spécial APPELANTS d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en date du 25 Juin 2001 d'une part, ET : Madame Francette X... épouse Y... née le 10

00021 03 septembre 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : EMC2 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, en la personne de Madame X..., munie

1990 ; qu'antérieurement à la vente, la société immobilière de construction et de rénovation avait fait réaliser des travaux d'aménagement intérieur et avait notamment pratiqué deux ouvertures dans un mur