AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GIG France, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

LE DANTEC J U G E M E N T F I X A N T I N D E M N I T E PROVISIONNELLE Nous, Philippe BOYMOND, Juge au Tribunal judiciaire de Rennes, Juge de l'Expropriation pour le Département de l'Ille et Vilaine

LE DANTEC J U G E M E N T F I X A N T I N D E M N I T E PROVISIONNELLE Nous, Philippe BOYMOND, Juge au Tribunal judiciaire de Rennes, Juge de l'Expropriation pour le Département de l'Ille et Vilaine

LE DANTEC J U G E M E N T F I X A N T I N D E M N I T E PROVISIONNELLE Nous, Philippe BOYMOND, Juge au Tribunal judiciaire de Rennes, Juge de l'Expropriation pour le Département de l'Ille et Vilaine

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06012 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBXE CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le :

A... a été conduit à l’aéroport, le 22 avril 2025, pour mise à exécution de l’arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert de l’examen de sa demande d’asile à ces autorités. M.

août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 2004 par lequel le préfet de l'Ille-et-Vilaine

les effets de leur divorce et la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux dont l'époux a sollicité l'homologation ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Chapelle, dont le siège social est sis à Paris (6ème),

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1994), que M.

, toque : L0046 Représentée par Me Gwladys MACADRÉ, avocat au barreau de Paris, toque : C1515 substituant Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1515 INTIMEE : Société ERTECO

par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 9] sous le numéro B 582 142 816 - dont le siège social est sis [Adresse 8] Représentée par Maître Sophie COMMERÇON, avocat au barreau de PARIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Février 2011 (n° 4 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04431

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Mars 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00092 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Mai 2011 (n° 3 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06687 Décision

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 OCTOBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

le 13 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00270 Copies exécutoires délivrées à : Me Jeannette KOHN Me Violaine

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au