Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica

Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Orsini, conseiller, les observations de la SCP Piwnica

ZIEGLER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Renaud PERRACHON de la SCP DEYGAS - PERRACHON

Gauthier, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 2015, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon, avocat général, M.

société Caille Grande Distribution, de la société Sodexpro, de la société SES Montagne, de la société SES J et de la société Cash OI, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Casino Guichard Perrachon

par la personne rencontrée, que le destinataire étant absent lors de son passage et qu'il n'avait pu avoir des précisions suffisantes sur le lieu où il se trouvait de sorte qu'une signification à pesrsonne

Royer sport et de la société All Star CV, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Sosnydis - Osnyssoise de distribution et de la société Sport négoce international, l'avis de Mme Pénichon

droits indirects, du directeur régional et de la direction régionale des douanes et droits indirects de Champagne-Ardenne, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Omya, l'avis de Mme Pénichon

Le preneur y exploite un fonds de restaurant sous l'enseigne " RESTAURANT LE PERCHOIR. " Par jugement en date du 7 mai 2013, le tribunal de commerce de Bastia a prononcé l'ouverture d'une procédure de

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno PERRACHON, avocat au barreau de LYON

PEROCHON La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois

X..., l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Pléiade du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... ;

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Tarita, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt

Pomonti, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Gemu, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société M@tex, et l'avis de Mme Pénichon