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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 3
672a93334d85e644a97604a8
1 octobre 2024
dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Benoist ANDRE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, Me Bruno
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb5938480fd8374d960a67
20 mars 2019
Philippe ANDRIANASOLO, lors des débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2
22 janvier 2008
Jack, Louis, Bruno 7, bis Clos Jean Moulin 28300 CHAMPHOL Monsieur X... Costantino, Alain, Marius ... 28300 CHAMPHOL Monsieur X...
Pôle 5 - Chambre 1
68e894a4d8f6cc6d55dd3f74
8 octobre 2025
312 569, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Bruno
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d4cc25a97f0381f4cbb
24 septembre 2014
APPELANTE SCI LECLERT ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant Représentée par Maître Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Philippe
6253cbe6bd3db21cbdd8e92e
13 septembre 2011
Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
FOSSE - Philippe KAROUBI - Philippe COHEN - Olivier SOUCHOT.
6253cd04bd3db21cbdd9204c
19 février 2015
Dominique BRUZY, Président M.
Pôle 5 - Chambre 10
6360ca703c369c7f74996f2c
31 octobre 2022
personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240, Représentée par Me Philippe
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021345369
13 février 2009
Philippe Q, demeurant à ..., M. André R, demeurant ..., M. Hervé N, demeurant ..., M. Jérôme V, demeurant ..., M. Yvan V, demeurant ..., M. François V, demeurant ..., M. Bernard M, demeurant ..., M.
civ2
61372175cd580146773f3e89
13 mars 1991
Philippe E..., demeurant Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 30°) Mme Dominique G..., demeurant à Ty Gwen YZ..., Locquirec (Finistère), 31°) Mlle Josiane L..., 32°) M.
61372176cd580146773f3f06
Philippe E..., demeurant Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 30°) Mme Dominique G..., demeurant à Ty Gwen YA..., Locquirec (Finistère), 31°) Mlle Josiane L..., 32°) M.
soc
61372147cd580146773f2783
16 mai 1990
Bruno B..., demeurant 2045 Cité Clémenceau à Marconnelle (Pas-de-Calais), 13°) M. Jean-Paul XX..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 14°) M. Raynald S..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 15°) M.
DROIT COMMUN
6977b0e0cdc6046d47c934f0
13 janvier 2026
DB3J-W-B7H-F5FG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe
Trib. de Commerce
69a6cf89cdc6046d475a4747
16 janvier 2025
à l'audience du 17/10/2024 Non comparante à l'audience du 16/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno
Chambre Procédures Collectives 2
69e61214cdc6046d47e457d3
8 avril 2026
LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SERALU Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Philippe
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738d9cdc6046d47fdf6b0
20 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric
JEX
6622bb37c91e3bdd7a88fa01
19 avril 2024
INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe
Ch civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f5
22 avril 2024
par le Cour d'Appel de VERSAILLES (chambre 4) Société SMABTP [Adresse 19] [Localité 11] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Bruno
1ère chambre civile B
66878ce205d6f7f678d491e2
4 juillet 2024
2024 APPELANTE : Mme [B] [P] veuve [Y] née le 18 Août 1931 à [Localité 6] l'EHPAD « [8] »[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
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