Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec1b
28 septembre 2011
28 septembre 2011
née le 19 Mars 1983 à SANT'ANDREA FRIUS (ITALIE) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officiellechambre 1-6
69d03bedcdc6046d4708f997
3 avril 2025
3 avril 2025
Les dites cotisations doivent être acquittées tous les mois sur la base de déclarations sociales nominatives effectuées par l'employeur.
Source officielle1ère Chambre
68f1cd872f77035fb0bf7f50
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[F] [N] [Adresse 4] [Localité 15] Tous représentés par Me Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : M. [P] [X] [Adresse 5] [Localité 14] et M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304904_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, la commune de Saint-Just Saint-Rambert, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés (Me Saban), conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02547_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2021, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2021, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00195_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2021, la commune de Tarare, représentée par la Selarl Cabinet Philippe Petit et associés, agissant par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78b
28 septembre 2011
28 septembre 2011
S'est mis à dos tous les autres salariés, par son attitude désinvolte, à la limite de l'insolence.
Source officiellecr
6137261ccd58014677423068
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1c3cdc6046d47b77e23
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il est vrai qu'à cette époque, nous les petites mains n'avons jamais été prévenues sur les dangers pour notre santé auxquels nous étions exposés tous les jours sur notre lieu de travail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6160621360f63c4194dfffae
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Assisté de Me Gérard DAGORNO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0456 et de Me Laurent MOSSER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0368 Madame [C] [A] épouse [Y] [Adresse 9] [Localité 6]
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d21
25 septembre 2017
25 septembre 2017
CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01711 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 23 juin 2015- Section Encadrement APPELANT Monsieur Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fca6d47dea39e5828d86be2
21 octobre 2020
21 octobre 2020
[Y] [T] ses petits-enfants au titre de leurs préjudices moraux respectivement à 32 600 euros pour l'épouse, 8 700 euros pour chacun des enfants et 3300 euros pour chaque petit-enfant ; - condamné l'ENIM
Source officielleChambre A - Civile
642fb5d8cece1704f574742c
4 avril 2023
4 avril 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège et en sa qualité de tuteur de Monsieur et Madame [B] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me GUIEU Philippe, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Jean G... ... 66120 FONT ROMEU ODEILLO VIA Madame Marie-Pierre H... épouse G... ..
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01979
14 octobre 2009
14 octobre 2009
être rendu contractuellement responsable de l'existence d'un déficit d'inventaire en fin de contrat et tenu d'en rembourser le montant, il doit, aux termes de l'article L. 782-7 susvisé, bénéficier de tous
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c83ecbbb650faffb053
16 avril 2025
16 avril 2025
DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame [B] PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle1re chambre sociale
659f97693328fa00087a25d6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'affaire a été débattue le 08 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 4-6
65b4aaff7ef77d000880b326
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba9
6 avril 2011
6 avril 2011
ESPACE AICARDI Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Sagone Alata 20167 MEZZAVIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la
Source officiellePage 74 sur 180