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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d3cd5801467740e9fa

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebe0

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Philippe A..., demeurant ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Ah Loix frères, dont le siège social est ..., 4 / de M. Jean-Yves D...

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ee28

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372683cd58014677426260

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Philippot, conseiller rapporteur, M. Assié, conseiller, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372660cd58014677425126

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372340cd580146774075fe

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f158

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7ae

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd5801467740810d

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372351cd58014677408322

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Philippe Y..., demeurant Agence des Pins ..., 2 / de M. Christian B..., 3 / de Mme Brigitte A..., épouse B..., demeurant tous deux ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372356cd580146774087ec

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372357cd580146774088af

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372358cd58014677408938

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137249bcd58014677416e1f

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

Didier et Philipp X... ont demandé que l'inscription prise par la société Pivo leur soit déclarée inopposable en leur qualité de créanciers subrogés dans les droits de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01300

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Philippe X... ; que si la société intimée a été amenée à signifier cet arrêt à M.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bbf

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Jean-Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1999, qui, après condamnation de Anne-Marie A...épouse B...et Marie-Thérèse

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1c4

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Philippe, recruté par D..., après avoir arrosé d'essence le véhicule, y a mis le feu pendant que D... faisait le guet ; que les faits sont reconnus par tous les participants et ne sont en aucune manière

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c1e4

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Philippe Y... et M. X... ; que M. Irénée Y..., qui était également candidat, a assigné la SAFALT en nullité de la décision de rétrocession ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402ed4

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Philippe E..., demeurant 9, place Victor Hugo, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, - M. Didier E..., demeurant ... d'Eglantine, 75012 Paris, - M.

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423387

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

B..., vendeur, sur le pas de la porte du bureau à l'intérieur duquel se trouvait le prévenu, ce dernier a reconnu Jean-Philippe Z... puisque Jean-Paul X... avait fait l'objet d'un contrôle sur la plainte

Source officielle

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