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56 312 résultats pour « Potronnat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007887446

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

que celles qui correspondraient aux divers emplois de direction ; que, par suite, en prévoyant au décret du 30 décembre 1987 que les membres du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ne pourront

Source officielle

Page 74 sur 2816

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

MODIFICATION, POTRONNAT, Philippe

SIREN 849567326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Mise en activité de la société Suivant un acte sous seing privé en date du 12/04/2019 enregistré a Limoges le 16/04/2019 dossier 201900019183 ref 8704P01 2019A01309 Domicile de l'ancien propriétaire : 32 cours Gay Lussac 87000 Limoges

07/05/2019

Voir →

Radiations

POTRONNAT, Philippe, Pascal

SIREN 481530087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

07/05/2019

Voir →

Modifications diverses

POTRONNAT, Philippe, Pascal

SIREN 481530087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

16/02/2018

Voir →

Radiations

AUTOS BATEAUX SERVICES POTRONNAT (Société en dissolution), ABSP

SIREN 384512380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

10/11/2009

Voir →

Dépôts des comptes

AUTOS BATEAUX SERVICES POTRONNAT (Société en dissolution), ABSP

SIREN 384512380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

24/08/2009

Voir →

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503366

Admin. suprême

29 février 2008

29 février 2008

Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils, alors en vigueur : … les officiers et assimilés en activité de service pourront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506004_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

. / (…) / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404866_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Selon le troisième alinéa de l'article R. 612-1 de ce code : " La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413213_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418387_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501758_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503865_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504040_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504146_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505044_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500720_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501060_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501062_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524920_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Il est informé qu’à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l’expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b65

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

X... supportera les dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301183

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

l'article 700 du code de procédure civile, et, d'autre part, statuant à nouveau sur les chefs infirmés, débouté les consorts X... de leur demande tendant à ce qu'il soit dit que les consorts A... ne pourront

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300169

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

AUX MOTIFS QUE le cahier des charges du lotissement prévoit à l'article 6 « Clôtures et portails » que les murs bahut sont autorisés à concurrence d'une hauteur de (0,40 m), que les haies vives ne pourront

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d25

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

d'intervention et la répartition des heures de travail sur ces périodes ne pourraient être prévues, le contrat de travail devra spécifier la possibilité de refuser les actions proposées et ces refus ne pourront

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f644f

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

nouveau Code de procédure civile qui permet à la Cour de Cassation de casser sans renvoi en appliquant la règle de droit appropriée, c'est-à-dire, en l'espèce, en décidant que les condamnations ne pourront

Source officielle