AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372321cd58014677405d4d
9 juin 1998
9 juin 1998
Apollis, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Industriel de l'Ouest, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.
Source officielleciv3
613721b6cd580146773f66d1
30 juin 1992
30 juin 1992
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des époux Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a076
24 février 2000
24 février 2000
Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137239ecd5801467740c1e2
3 avril 2001
3 avril 2001
Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Sony music entertainment, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Unibail et de
Source officiellecomm
613723a1cd5801467740c3fa
22 mai 2001
22 mai 2001
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Delior, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent
Source officiellecomm
61372243cd580146773fb8c9
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Vincent X... de la Perrière, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité
Source officiellesoc
61372666cd58014677425439
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, avocat de la société Guépard, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdf5a
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., née X..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, M.
Source officielleciv2
6137228bcd580146773fe43d
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société civile immobilière Olympic,
Source officielleciv3
61372263cd580146773fc8d5
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Groupe Gaillard, aux droits de la société Nouvelle des Laboratoires SODAP, de Me Thomas-Raquin
Source officielleciv1
613722a2cd580146773ff6e5
26 mars 1996
26 mars 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des époux Y..., de la SCP
Source officielleciv3
613722aacd580146773ffd3e
20 février 1996
20 février 1996
Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la SCI Sabcat, les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137227dcd580146773fd9ac
27 juin 1995
27 juin 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielleciv2
6137219dcd580146773f53f2
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Rahmin Z..., 2°) de Mme Chantal A..., épouse Z..., demeurant tous deux ... (14e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d4f
22 janvier 1992
22 janvier 1992
avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin
Source officielleciv2
6137233fcd580146774074e4
4 février 1999
4 février 1999
Buffet, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Société Industrielle d'Intervention (SII), de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.
Source officielleciv2
61372341cd58014677407690
4 février 1999
4 février 1999
Buffet, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Société industrielle d'intervention (SII), de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.
Source officielleciv2
613722e7cd58014677402f7d
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Chantelle, de Me Blondel, avocat de la
Source officielleciv3
613722c3cd580146774012dc
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société GRC Emin, de MM.
Source officielleciv3
613722d9cd58014677402474
12 février 1997
12 février 1997
Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des sociétés Eurobail Sicomi, Eurosic et de la SCI Pyramide Bail, de Me Thomas-Raquin
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