BA Cabinet Benayoun et associés au barreau de PARIS Toque L 135 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2014 N°2014/429 Rôle N° 13/16813 SARL SOMAR C/ [T] [M] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Patrice

substitué par Me Zahra AMRI-TOUCHENT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté sur l'audience par Me Patrice PORTALIS, avocat au barreau de DIJON Madame Daphnée, Marie Claude X...épouse

n'était pas dans l'intérêt de BSM de la faire », Monsieur B..., responsable des ventes, ayant quant à lui attesté : « ¿ Par contre Monsieur X... et Monsieur Y..., également VRP à cette époque, avaient réclamé

douleurs aux pieds, a été opérée du genou gauche le 16 juillet 2014 au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie pour une dysplasie trochléenne et une chondropathie profonde de la facette de la patella

In that event, a panel of five judges considers whether the case raises a serious question affecting the interpretation or application of the Convention or its protocols, or a serious issue of general

In that event, a panel of five judges considers whether the case raises a serious question affecting the interpretation or application of the Convention or its protocols, or a serious issue of general

Patrice Y... et la sci Romain puisque d'une part, M. X... n'était pas partie à cette vente, d'autre part, la sci Romain n'est pas à la cause ; que compte tenu de ce qui précède, M.

Elle soutient que : - l'administration a répondu à sa réclamation par une réponse d'ordre général et infondé qui ne tient pas compte de la loi, de la jurisprudence et de sa situation ; - l'imposition

Arcachon, siret n° 507 401 958 00016, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Olivier Lopes substituant Maître Patrice

BOSSARD, Avocat Général DÉBATS : La cause a été entendue en chambre du conseil, à l'audience solennelle du 6 septembre 2022, devant : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de Chambre, Monsieur Patrice

venant aux droits de la CAISSE LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice

DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA REUNION venant aux droits de la CAISSE LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice

Patrice [U] Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 octobre 2025 Président signataire : M.

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 008177 PARTIE EN DEMANDE : SYSTEM GROUP FRANCE [Adresse 1] Représenté par Maître Patrice

DOSSIER N° : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE

[J] [Y] [A] Mme [D] [M] Tous deux représentés et plaidant par Me Patrice ZOLEKO TSANE de l'AARPI KTZ & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelants Mme [L] [N] [R] Mme [V] [K] [Z] Tous