CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01248
18 septembre 2019
; qu'en énonçant, que les aléas d'approvisionnement des médicaments nécessaires au traitement de la pathologie du salarié étaient accrédités par les pièces n° 45 et 48 produites par le salarié lui-même
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00820
23 juin 2021
Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de rappel de primes d'assiduité, alors : « 1°/ qu'une différence de traitement entre salariés de sites distincts doit être justifiée
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00284
9 mars 2022
Les salariés, qui n'ont pas rejoint la société Capital sécurité, ont été licenciés le 12 avril 2012 et le 27 juin 2012 pour les salariés protégés. 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01316
7 décembre 2022
; qu'en se bornant à affirmer, pour condamner l'exposante à verser aux salariées [L] et autres la prime de majoration pour les dimanches travaillés réservée aux salariés transférés du site de [Localité
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01114
6 novembre 2024
Le salarié a été promu gestionnaire de services cadre le 1er juillet 2011. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01115
Il retient que les salariés (et notamment M. [T]) ayant perçu cette prime ont pu, dans un premier temps, estimer avoir été remplis de leurs droits.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00101
2 février 2017
[R] [D], domicilié [Adresse 8], défendeurs à la cassation ; Mme [C] [E] et 6 autres salariés ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01164
12 septembre 2018
C..., salarié, qui a indiqué que M.
17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae3
11 janvier 2023
[Y] occupait les fonctions de 'channel sales manager' ou 'territory sales manager'. Au contraire, les missions du salarié évoquées par M.
civ2
6137246ecd580146774156fd
15 juin 2004
d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que les primes versées par un employeur à la compagnie d'assurance dans le but de financer son engagement de verser éventuellement à certains salariés
61372511cd5801467741ab50
16 mai 2007
; que le licenciement du salarié qui refuse une telle modification est, par conséquent, dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, le salarié travaillait depuis neuf mois selon un horaire
6079b1e29ba5988459c53daf
5 décembre 2006
06-40163 à U 06-40222 et M 06-40234 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 10 novembre 2005), que la société Assurances générales de France (AGF) a conclu avec ses salariés
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02298
26 octobre 2017
Y... et dix autres salariés de la société Nestlé France ont adhéré à un dispositif de préretraite prévu par le plan de sauvegarde de l'emploi établi à l'occasion de la fermeture de l'usine de Saint Menet
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00649
17 avril 2019
jour fixé pour l'entretien préalable ; que si l'employeur, ayant constaté que le salarié ne s'était pas présenté à la date fixée pour l'entretien, a décidé, dans l'intérêt exclusif du salarié, d'en reporter
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01024
8 juin 2017
dispositions de droit commun concernant la durée du travail ; que l'article 20 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 prévoit que le salarié est
6137265ccd58014677424f4d
3 novembre 1994
1981 il a été nommé directeur de la succursale de l'agence B de Morlaix ; qu'il a été licencié pour motif économique le 29 décembre 1990 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu d'abord que le salarié
61372502cd5801467741a355
11 juillet 2007
complétée par l'attribution de primes dont le montant pouvait être revu au début de chaque semestre civil ; que le1er mars 1986, puis le 1er septembre 1988, l'employeur a porté à la connaissance du salarié
613722e6cd58014677402ec2
16 décembre 1997
à l'ordre des licenciements puisque seul le poste de la salariée avait été supprimé; qu'en décidant que l'employeur aurait dû, malgré ces circonstances, comparer la situation de la salariée à celle
613723f2cd5801467741044b
13 février 2002
est propriétaire indivis ; qu'il a été licencié le 19 septembre 1996 et a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié
61372432cd58014677413721
18 février 2004
que Mme X... a été engagée le 6 mars 1995 par la société MGI Montparnasse Vaugirard, devenue aujourd'hui MAAF Immobilier Paris SA, en qualité de secrétaire de gérance ; que le 6 septembre 1997, la salariée
Page 74 sur 19656
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.