Cette requête n'est recevable qu'après règlement de la totalité des cotisations qui ont donné lieu à l'application de ladite majoration. La commission de recours amiable est compétente pour statuer sur cette demande 2.

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Recours contentieux (type de recours, juridiction saisie, date et heure du recours, date et heure de l'audience, décision) ; c) Présentation devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative (requête

Article Annexe I

—

Article 44 En cas d'urgence et à la requête des services de l'Etat, ADP met immédiatement à leur disposition les installations et services aéroportuaires nécessaires, même en dehors des horaires d'ouverture, et prend toute mesure utile pour répondre aux

Article Annexe

—

Le système d'information doit fournir aux acteurs de l'organisation les services leur permettant : - Requêtes SQL d'interrogation des données. 1.2 Contrôle d'accès aux données Les rôles et fonctions des différents acteurs au sein d'une organisation

Article Annexe 1

—

(art. 10-1 a de la loi du 10 juillet 1965) Relance après mise en demeure ; Conclusion d'un protocole d'accord par acte sous seing privé ; Frais de constitution d'hypothèque ; Frais de mainlevée d'hypothèque ; Dépôt d'une requête en injonction de payer

Article Annexe I (suite)

—

situation de travail ; • exploiter une base de données ; • consulter les données de la base ; • mettre à jour les informations de la base ; • créer une table, un état, un formulaire ; • établir, modifier les liaisons entre tables ; • formuler une requête

Article Annexe I

—

de produits Situation professionnelle Exploiter un fichier-clients informatisé pour une action commerciale en vue de mettre en place une action de développement, de fidélisation de clientèle Choix pertinent de critères de sélection pour une requête

Article Annexe

—

Signature du système La référence et la version du logiciel doivent être précisées dans le résultat de toute requête, de tout état de contrôle, de tout export décrit dans le présent paragraphe. 4.4.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Requêtes et opérateurs associés. Importation et exportation de données. IV. - Les logiciels métiers A. - La gestion comptable et financière : Paramétrage d'un logiciel comptable, modes de saisie.

LEGIARTI000045971042

—

Article 50 En cas d'urgence et à la requête des services de l'Etat, le concessionnaire met immédiatement à leur disposition les installations et services de la concession nécessaires, y compris en dehors des horaires d'ouverture, et prend toute mesure

Article Annexe

—

L'assemblée générale extraordinaire doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête des trois cinquièmes des présidents des fédérations, dans un délai de quinze jours avant la date fixée.

LEGIARTI000048431955

—

judiciaire, la justice civile est confrontée à une impérieuse nécessité de maintenir le traitement des affaires dans des délais raisonnables, y compris pour les procédures longues, alors qu'elle est déjà organisée, notamment avec les procédures sur requêtes

Page 74 · 1 472 résultats

← Précédent