demeurant [Adresse 13] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE Intimé

Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Richard DAZIN de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES

situé [Adresse 2] Représentée par la SELAS AGIS, avocats postulants au barreau de [Localité 7] Représentée par la SELARL CONCORDE ' DROIT IMMOBILIER, avocats plaidants au barreau de LYON Intimés

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

Il est inculte et grossier, il se moque de toutes les valeurs culturelles et spirituelles, et en société il se comporte comme un sauvage.

Adresse 73] - [Localité 57] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimés

prélèvement fait dans le sillage du Nando et à son bord pour expertise comparative et sans analyse par télédétection, nous ne pouvons affirmer que l'équipage du Nando s'est livré à un "déballastage sauvage

1949 à [Localité 10] (Haute-Garonne) [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocate au barreau de BASTIA, Me Emmanuelle FABREGAT, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉES

[Localité 8] BODY, dont le siège social est situé [Adresse 4] - [Localité 6] Représentées par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau d'ANNECY Intimées Mme [N] [Y] épouse [E] née

au barreau de NIMES Monsieur [T] [D] né le 28 Juin 1978 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Carole CASTELBOU-DOURLENS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE

11ha36 (dont 5ha02 pour la zone litigieuse) sont classés en zone U ou AU, le reste étant classé en zone N ou A ; seuls 4 ha de la zone 2AUy sont inclus dans la zone Natura 2000, ce qui constitue une infime

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE - BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant assistée de Me Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMÉS

, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Cédric SEGUIN de la SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Lucie SERVEL, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉS

PAPEETE, sur appel d'un jugement du Tribunal du Travail de PAPEETE APPELANTE CONSERVATOIRE ARTISTIQUE DE LA POLYNESIE FRANCAISE [Adresse 1] [Localité 1] - TAHITI représentée par Me Frédéric SAUVAIN

ENTRE APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉES

exercice 69, Avenue de Flandre 59700 MARQ EN BAROEUL représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES

Appelante DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés

LEMAN PRIMEURS dont le siège social est sis La Croisée d'Anthy 74200 THONON-LES-BAINS prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SAS C2RG, avocat au barreau d'ANNECY INTIME

Rouen du 23 mars 2020 APPELANTE : Sarl SAINT MARTIN GAVEAU VRD RCS d'Evreux 349 840 710 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire BROUILLER, avocat au barreau de Rouen INTIMEE

situé [Adresse 3] Représentés par Me Delphine BRESLE-JULLION, avocat postulant au barreau D'ANNECY Représentés par la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE Intimée