Enfin, au titre de l'année universitaire 2021-2022, le requérant s'est inscrit en première année de " Management commercial " au sein de la PPA Business School de Nantes. Si M.

11pt } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sB4F4F07F { height:95.15pt }   FIFTH SECTION DECISION Applications nos. 43861/13 and 43883/13 Milan SCHÄFER

les sommes suivantes : - 48. 198,6 euros TTC au titre de l'indemnisation du préjudice né de la contrainte de recourir à l'assistance du cabinet APEX sur le projet d'évolution des activités au sein de SCOF

She started at ordinary school but was moved to a class for children needing special attention. She was harassed at school.

The children began attending school. 35.

While working at the Paul Eluard Lower Secondary School at Evry ( département of Essonne), he was sent on compulsory leave for a month from 7 November 1988 by a decision of the schools inspector for Essonne

until Saturday at 6 p.m., and by going to their school on weekdays.

At the material time he studied in school no. 163, often played truant from school, and stopped attending school entirely from December onwards.

school to Sunday evening.

The second applicant's school submitted its reply on 14 March 2008.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - les conclusions de M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante haïtienne née en 1987, est entrée en France en 2019.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Schor a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.