Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2020 où étaient présents M.

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. I... W..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. I... U..., et les conclusions de M.

A B, représenté par Me Schwarz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

SCHNEIDER Copie à Monsieur le Procureur Général COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 22 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 07/04561 Décision

Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

X... a été engagé le 1er septembre 1982 par la société Jeumont-Schneider, en qualité d'ingénieur d'affaire, niveau cadre ; qu'il a été détaché en Egypte à compter du 1er juin 1985 en qualité de chef

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, et un mémoire enregistré le 4 février 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) de

200.45pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n° 44842/98 présentée par Jürgen SCHNEIDER

[G] (en LRAR) le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à - Me THIELEN et Me SCHWEITZER (case) le Minute aux impôts AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES

B..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel préfet du