Adresse 1] représentée par Me Estelle Denecker-Verhaeghe, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Ornella Fitoussi, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SELAS

[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN et d'AURIAC de BRONS, avoués à la Cour assistée de Me HENRY Xavier, avocat au barreau de PARIS - toque P151 plaidant pour la SELAS

de charcuterie, et que le terme bourguignon ne rend pas la marque distinctive.

Curtiss, - de l'électroménager dans le domaine de la cuisson de marque Amica - des caves à vin de marques Le Chai et Caviss.

L'Unedic Délégation AGS CGEA d'[Localité 9], d'une part, la SELARL ATHENA en la personne de Me [O] [S] et la SELAS ETUDE [R] en la personne de Me [T] [E], ès qualités de mandataires judiciaires, d'autre

- JUGER qu'il n'est établi aucune faute, aucun manquement à l'encontre de la société CARTECH.

né le 18 Juillet 1941 à SEGALAS (47410) de nationalité française garagiste.

société STELLANTIS & YOU [Localité 11] MICHELET I, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Hedy SAOUDI de la SELAS

responsabilité du fait de ce manque d’information serait-elle envisageable.

-2025-6475 du 09/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Toulouse DEFENDERESSE Madame [F], [P], [T] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Elise MARQUE

[E] ne présente aucun fait caractérisant un manquement de sa part à l'obligation de sécurité.

[Adresse 6] Formule exécutoire le : à : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 8] [Localité 4] la SELARL F.

JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Affaire : Société [9] contre : [11] Dossier : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMIS Décision n° Notifié le à - Société [9] - [11] Copie le à - SELAS

: [J] [L] épouse [T] c/ [U] [Y] N° 26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03216 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P53V Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES la SELAS

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, le centre hospitalier d'Ardèche méridionale, représenté par la Selas Seban Auvergne, demande au juge des référés de compléter la mission d'expertise

C, représenté par la SELAS Devarenne associés, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer

Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELAS Seban Auvergne, ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée et demandent au juge des référés

E A, représenté par la SELAS ACG, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si les