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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdca0aefeb4e404e0f674cf

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F 16/00756 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1682e372c05741af08d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F15/01659 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART, la SELARL

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0905d6f7f678d49418

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Juillet 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Association ADOPS 35 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas NAUDIN de la SELARL

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0a05d6f7f678d49420

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Juillet 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Association ADOPS 35 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas NAUDIN de la SELARL

Source officielle
CA

14e chambre

627df9940d41e0057d43e812

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[W], prise en la personne de Maître-[S] [I], en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission de surveillance, et la SELARL [R].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6618cf0a7935f50008be4277

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

BONZY la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 Appel d'un jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0cfbc25a97f0381f4b4e

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

siège représentée par : Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocats plaidants : - Me Jean-louis FOURGOUX et Me Leyla DJAVADI de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90945

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Mata'Utu-BP. 93- HAHAKE-98600 WALLIS représenté par Me Patrick ARNON INTIMÉS LA SA BATIRAMA, prise en la personne de son représentant légal Mata'Utu-HAHAKE-98600 WALLIS représentée par la SELARL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6538b4327ffc2c8318ee01df

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yves marie HERROU de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69de9bdccdc6046d473da5bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE dont le nom commercial est LOCAP GESTION RCS [Localité 1] n°331 357 608 [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Jordan DARTIER de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

69678eeecdc6046d4743632d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ASL [Adresse 2], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Jessica RATTIER, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats plaidants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

63c8ef1edc5b777c90993006

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

novembre 2022 : CREATIONS & PARFUMS LIMITED, société de droit hongkongais Elisant domicile au cabinet de Me [D] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Philippe SOLLBERGER, de la SELARL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fd1bbd03a05db96511b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

d'AMIENS ET : INTIMEE Association LES BARBAPAPAS prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 3] représentée et concluant par Me Christophe DORE de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7bacece1704f5747a37

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Localité 1] représentée par Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME : Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62760c08593736057d78a8be

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

APPELANTE [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexis COISEUR, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69de9bd8cdc6046d473da556

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE dont le nom commercial est LOCAP GESTION RCS [Localité 1] n°331 357 608 [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Jordan DARTIER de la SELARL

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee025bbe450008b2cf28

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sébastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [T] [O] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be9a8d0ccf000877e692

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée à l'audience par Me Guillaume GOUACHON de la SELARL

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65b4b2b67ef77d000880b6b9

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TISSEO VOYAGEURS [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Benoît DUBOURDIEU de la SELARL LEGAL WORKSHOP, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [J] [P] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be599851e0008f1e6f0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître VISSERON, de la SELARL

Source officielle

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