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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdca0aefeb4e404e0f674cf
8 novembre 2018
2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F 16/00756 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL
5fdca1682e372c05741af08d
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F15/01659 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART, la SELARL
7ème Ch Prud'homale
66878d0905d6f7f678d49418
4 juillet 2024
Juillet 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Association ADOPS 35 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas NAUDIN de la SELARL
66878d0a05d6f7f678d49420
Juillet 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Association ADOPS 35 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas NAUDIN de la SELARL
14e chambre
627df9940d41e0057d43e812
12 mai 2022
[W], prise en la personne de Maître-[S] [I], en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission de surveillance, et la SELARL [R].
Chambre Commerciale
6618cf0a7935f50008be4277
11 avril 2024
BONZY la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 Appel d'un jugement
Pôle 5 - Chambre 4
615e0cfbc25a97f0381f4b4e
29 octobre 2014
siège représentée par : Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocats plaidants : - Me Jean-louis FOURGOUX et Me Leyla DJAVADI de la SELARL
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90945
27 juin 2013
Mata'Utu-BP. 93- HAHAKE-98600 WALLIS représenté par Me Patrick ARNON INTIMÉS LA SA BATIRAMA, prise en la personne de son représentant légal Mata'Utu-HAHAKE-98600 WALLIS représentée par la SELARL
3ème Chambre Commerciale
6538b4327ffc2c8318ee01df
24 octobre 2023
LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yves marie HERROU de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS S.A.R.L.
Ctx Gal inf 10.000€
69de9bdccdc6046d473da5bd
10 avril 2026
la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE dont le nom commercial est LOCAP GESTION RCS [Localité 1] n°331 357 608 [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Jordan DARTIER de la SELARL
1ère Chambre
69678eeecdc6046d4743632d
13 janvier 2026
ASL [Adresse 2], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Jessica RATTIER, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats plaidants
Pôle 5 - Chambre 15
63c8ef1edc5b777c90993006
18 janvier 2023
novembre 2022 : CREATIONS & PARFUMS LIMITED, société de droit hongkongais Elisant domicile au cabinet de Me [D] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Philippe SOLLBERGER, de la SELARL
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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5 juillet 2023
d'AMIENS ET : INTIMEE Association LES BARBAPAPAS prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 3] représentée et concluant par Me Christophe DORE de la SELARL
Chambre Sociale
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6 avril 2023
Localité 1] représentée par Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME : Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL
Chambre 4-3
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6 mai 2022
APPELANTE [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexis COISEUR, avocat au barreau de MARSEILLE
69de9bd8cdc6046d473da556
4e chambre civile
65a0ee025bbe450008b2cf28
11 janvier 2024
Sébastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [T] [O] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be9a8d0ccf000877e692
23 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée à l'audience par Me Guillaume GOUACHON de la SELARL
4eme Chambre Section 1
65b4b2b67ef77d000880b6b9
26 janvier 2024
TISSEO VOYAGEURS [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Benoît DUBOURDIEU de la SELARL LEGAL WORKSHOP, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [J] [P] [Adresse 4] [Localité
66162be599851e0008f1e6f0
9 avril 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître VISSERON, de la SELARL
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