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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511121_20250804
4 août 2025
4 août 2025
C A, né le 29 mars 1969, est fonctionnaire territorial à la mairie de Savigny-le-Temple (77176) où il exerce également les fonctions de secrétaire général du syndicat autonome de la fonction publique territoriale
Source officielleciv3
61372398cd5801467740bd01
10 mai 2001
10 mai 2001
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bac Lux 64, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92349
28 avril 2015
28 avril 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Stéphane X... ... 93220 GAGNY Représenté par Me Marie-Laure KOSZUL, avocat au barreau de PARIS et Société DÜRR
Source officielleChambre 3-3
66878c7f05d6f7f678d48d26
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Benjamin LABONNE, avocat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00794
22 mai 2019
22 mai 2019
N° A 18-81.584 F-D N° 794 VD1 22 MAI 2019 IRRECEVABILITE DECHEANCE M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468486.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 11 mai 2023 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Par ailleurs par jugement du 27 mai 2010, le Tribunal de Grande Instance d'Hazebrouck a prononcé l'adoption simple de Stéphanie Z...née le 26 juin 1991 par Danièle X...et Alain Z....
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01447_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la SAS société hôtelière de Cayenne, représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 mars 2023
Source officielleother
61372642cd580146774242e8
6 février 2004
6 février 2004
Stéphane X... : Attendu que par conclusions en réponse, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee4
13 mars 2008
13 mars 2008
Stéphane X...
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474581.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
existant à la clôture de l'exercice clos le 31 mars 2013, en totalité ou, à titre subsidiaire, dans la limite du bénéfice constaté au cours de l'exercice clos le 31 mars 2014.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210229
22 mars 2018
22 mars 2018
CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e5342d338c20d30f99
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d30
3 mai 2017
3 mai 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRÊT No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2017 R.G. No 15/02441 AFFAIRE : Stéphane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199e
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Jean-Marie H..., M. Alain B..., M. Pierre C..., M. Stéphane Y..., M. Dominique Z..., M. Daniel E.... condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a66
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Stéphane Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101364
2 décembre 2015
2 décembre 2015
; Que c'est ainsi, que Jean-Christophe A... rapporte que lors d'une discussion ayant eu lieu en mai 2007, Stéphane X... et Christelle Z...
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461249.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 6 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le maire de Bonneuil-en-France demande au Conseil d'Etat :
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2277207-2440372
27 février 2008
27 février 2008
ET MICHAEL MARPER c. ROYAUME-UNI La Cour européenne des droits de l’homme tient ce mercredi 27 février 2008 à 9 heures une audience de Grande Chambre dans l’affaire S. et Michael Marper c.
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88908
19 septembre 2006
19 septembre 2006
No 05/04051 AFFAIRE : Stéphane X...
Source officiellePage 74 sur 2258