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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df03aaebb88318fda3d5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par lettre datée du 16 février 2017, la société Armand Thiéry a convoqué Mme [Y] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 3 mars 2017.
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeefdc5b777c90992f77
18 janvier 2023
18 janvier 2023
- N° Portalis DBVK-V-B7G-PODK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 19/01481 APPELANTE : Association ASSOCIATION THIERRY
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0bb
22 mai 2008
22 mai 2008
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 22 MAI 2008 RG : 07 / 01447 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHATEAU-THIERRY du 07 Février 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02037
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Le Bazar Dijonnais SARL à payer à Monsieur Thierry X... la somme de 12 782 € à titre d'indemnité spéciale de licenciement ; AUX MOTIFS QUE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01787
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Thierry X... est fondée et ne saurait être qualifiée d'abusive.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a0
15 mai 2014
15 mai 2014
VERSAILLES Représenté par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 et assisté sur l'audience par Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0368 Maître Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc4
5 mai 2017
5 mai 2017
Représentée par Me Pascal A... de la SCP AULIBE-ISTIN-A..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 SCP HUBERT LOUVEL-THIERRY ASSANT-LECHEVALLIER prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c5
11 avril 2007
11 avril 2007
Thierry X... était également titulaire d'un bail à long terme portant sur une parcelle sise à FEREBRIANGES, lieudit les moutrons, cadastrée AI no 2 d'une contenance de 1 ha 31 a 36 ca, qui lui avait été
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68110-68578
24 mai 2000
24 mai 2000
In the Chapman case, by 18 votes to 9 that there had been no violation of Article 8, by 19 votes to 8 that there has been no violation of Article 1 of Protocol No. 1, by 25 to 2 that there had been no
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5ffc2cdc6046d47b46c8e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, Signé électroniquement par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1e03cdc6046d470aa9ad
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 05 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1e11cdc6046d470aaa94
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 04 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1e2bcdc6046d470aac24
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 08 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry
Source officielleChambre 1-8
69fd8188cdc6046d47048f23
7 mai 2026
7 mai 2026
FONCIA NICE prise en la personne de son Président en exercice Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100802_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 22 avril 2021, le préfet de l'Aisne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Château-Thierry
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007837173
5 novembre 1993
5 novembre 1993
Thierry X..., domicilié à la Maison d'arrêt de la Santé, ... ; M.
Source officiellesoc
étant décédé, ses ayants droit ont exercéc/M. Paul X
6079b1769ba5988459c52354
23 février 1995
23 février 1995
Thierry X..., devenu majeur, et la compagnie Groupama ; Attendu que M.
Source officielleTrib. de Commerce
69da2169cdc6046d47ddc8e5
10 avril 2026
10 avril 2026
saisi de la présente affaire par requête du mandataire judiciaire en date du 24 décembre 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 04 mars 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Thierry
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac776fcdc6046d47defa99
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Thierry CHINAPPI Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.
Source officielleChambre civile TGI
667d00ca2439f45aaa042597
25 avril 2024
25 avril 2024
] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Ingrid TAILE MANIKOM de la SELARL ITM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [B] [K] [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Thierry
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